Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2025, MAUREL AVEYRON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 48 783,69 €, dont le siège social est à ONET-LE-CHATEAU (12850) 126 Rue du Pôle Automobile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 426 480 026, Représentée par M. Christophe MAUREL, Président, ci-après désignée la « société absorbante », CMOBILITY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 160 000 €, dont le siège social est à ONET-LE-CHATEAU (12850) 36 Rue du Pôle Automobile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 321 536 617, Représentée par M. Christophe MAUREL, Président, ci-après désignée la « société absorbée », et La société « FINANCIERE MAUREL SA », société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 122 836 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) - 44 rue de Crabié, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 379 680 663, Représentée par M. Christophe MAUREL, Président du Directoire, ci-après désignée la « société mère », ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société « CMOBILITY » sera absorbée par la Société « MAUREL AVEYRON ». Etant précisé que : La société absorbante est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société « FINANCIERE MAUREL SA ». La société absorbée est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société « FINANCIERE MAUREL SA ». La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites « sœurs » dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société « FINANCIERE MAUREL SA ». La société FINANCIERE MAUREL SA s’engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de l’absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations sui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’absorbée devant être dévolue à l’absorbante dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l’absorbée clôturés au 31 décembre 2024. Les actifs et passifs de l’absorbée seraient transférés à l’absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l’absorbée au 31 décembre 2024, la totalité de l’actif évalué à 24 486 696 euros et la totalité du passif évalué à 21 841 304 euros, seraient transférés par l’absorbée à l’absorbante. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis serait de 2 645 391 euros. L’absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’absorbée depuis la date du 1 er janvier 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l’absorbante. Dans le patrimoine de la société mère « FINANCIERE MAUREL SA », figurent à ce jour 8000 actions de la société absorbée. En conséquence les 8000 actions de la société « CMOBILITY », société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront retirées de l’actif de la société « FINANCIERE MAUREL SA » à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 320 actions de la société absorbante détenues par la société « FINANCIERE MAUREL SA » sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ, le 30 juillet 2025 pour le compte de la société absorbante et de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. P/la Société « MAUREL AVEYRON » P/la Société « CMOBILITY » Le Président Le Président P/la société « FINANCIERE MAUREL SA » Le Président
Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2022, La Société MAUREL AVEYRON, société par actions simplifiée au capital de 48 783,69 €, dont le siège social est à ONET-LE-CHATEAU (Aveyron) - 126 rue du Pôle Automobile BP 63 Cédex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 426 480 026, Représentée par M. Christophe MAUREL, Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ainsi déclaré ci-après désignée la « société absorbante », -La Société GGM 12, société à responsabilité limitée au capital de 71 000,00 €, dont le siège social est à ONET-LE-CHATEAU (Aveyron) - 126 rue du Pôle Automobile BP 63 Cédex 9, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro 326 297 892, Représentée par M. Christophe MAUREL, Gérant, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ainsi déclaré, ci-après désignée la « société absorbée », La société « GGM 12 » serait absorbée par la société « MAUREL AVEYRON ». En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de l’absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’absorbée devant être dévolue à l’absorbante dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l’absorbée clôturés au 31 décembre 2021. Les actifs et passifs de l’absorbée seraient transférés à l’absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l’absorbée au 31 décembre 2021, la totalité de l’actif évalué à 3.429.201 euros et la totalité du passif évalué à 2.510.581 euros, seraient transférés par l’absorbée à l’absorbante. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis serait de 918.620 euros. L’absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’absorbée depuis la date du 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l’absorbante. Dans le patrimoine de la société absorbante figurent à ce jour 500 parts sociales de la société absorbée inscrites pour une valeur comptable de 304 898,03 €. La participation détenue par la société absorbante dans la société absorbée ne fait l’objet d’aucune dépréciation comptable à la date de la présente fusion ainsi qu’à la date de rétroactivité comptable et fiscale de la fusion. En conséquence les 500 parts de la société « GGM 12 », société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront annulés à l’actif de la société « MAUREL AVEYRON » à concurrence de leur valeur comptable. Conformément aux dispositions de l’article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ, le 04 Aout 2022 pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés part icipant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. P/la Société « MAUREL AVEYRON »P/la Société « GGM 12 » Le PrésidentLe Président
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 06/12/2021 enregistré au service de la publicité foncière et d l'enregistrement de Rodez 1 le 10/12/2021 sous le numéro dossier 2021 00072268 référence 1204P01 2021 A 02031 Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Avenue Vincent Cibiel 12200 Villefranche-de-Rouergue - Début d'activité: 2021-12-06 - Président : MAUREL Christophe, Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : BGH EXPERTS ET CONSEIL
Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 juin 2021, -La Société MAUREL AVEYRON, société par actions simplifiée au capital de 48 783,69 €, dont le siège social est à ONET-LE-CHATEAU (Aveyron) - 126 rue du Pôle Automobile – BP 63 cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 426 480 026, ci-après désignée la « société absorbante », -La Société MAUREL MILLAU, société par actions simplifiée au capital de 538 275,50 €, dont le siège social est à MILLAU (Aveyron) 87,89, et 89 B Avenue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 309 172 955, ci-après désignée la « société absorbée », et -La société FINANCIERE MAUREL SA , société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 162 486 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) - 44 rue de Crabié, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 379 680 663, ci-après désignée la « société mère », ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société « MAUREL AVEYRON » sera absorbée par la Société « MAUREL MILLAU ». Etant précisé que : La société absorbante est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA. La société absorbée est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA. La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites « sœurs » dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société FINANCIERE MAUREL SA. La société FINANCIERE MAUREL SA s’engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de l’absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations sui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’absorbée devant être dévolue à l’absorbante dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l’absorbée clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de l’absorbée seraient transférés à l’absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l’absorbée au 31 décembre 2020, la totalité de l’actif évalué à 704 386 euros et la totalité du passif évalué à 10 314 euros, seraient transférés par l’absorbée à l’absorbante. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis serait de 694 072 euros. L’absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’absorbée depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l’absorbante. Dans le patrimoine de la société mère « FINANCIERE MAUREL SA », figurent à ce jour 6 805 actions ordinaires de la société absorbée. En conséquence les 6 805 actions de la société « MAUREL MILLAU », société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront retirées de l’actif de la société « FINANCIERE MAUREL SA » à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 320 actions de la société absorbante détenues par la société « FINANCIERE MAUREL SA » sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ le 10 juin 2021 pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. P/la Société « MAUREL AVEYRON »P/la Société « MAUREL MILLAU » Le Président Le Président P/la société « FINANCIERE MAUREL SA » Le Président
Apport partiel d'actif sous le régime des scissions Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CASTRES du 28 octobre 2016, la société MAUREL DISTRIBUTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 450 000 euros dont le siège social est 44 Rue de Crabie 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 528 620 602, et la société MAUREL AVEYRON, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 48 783.69 euros dont le siège social est 126 Rue du Pôle Automobile - BP 63 - 12033 RODEZ CEDEX 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 426 480 026, ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-16 à L 236-21 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société MAUREL AVEYRON fait apport à la société MAUREL DISTRIBUTION de la branche complète et autonome d'activité d'achat vente de tous accessoires et pièces de rechange automobile exploité 126 Rue du Pôle automobile-BP63-12033 RODEZ CEDEX 9, au profit de la société MAUREL DISTRIBUTION. L'actif provisoire apporté s'élève à 1.904.472 euros. Le passif provisoire pris en charge par la société Maurel distribution, bénéficiaire de l'apport s'élève à 1.084.543 euros. L'actif net provisoire apporté s'élève à 819.929 euros. Rapport d'échange : En rémunération de l'actif net provisoire apporté, et sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à la date de réalisation, à la société apporteuse, 6 633 actions nouvelles de 100 euros de nominal chacune créées par la société bénéficiaire à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 663 300 euros, assortie d'une prime d'apport provisoire de 156 629 euros. Cette prime d'apport sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des sociétés MAUREL AVEYRON et MAUREL DISTRIBUTION. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28/10/16. La date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59. Les dates et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - Greffe du Tribunal de Castres le 08/11/2016 - Greffe du Tribunal de Rodez le 08/11/2016