Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARPLAN, Société par actions simplifiée (SAS), 4 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST (RCS BREST (2901) 481 830 651)
Avis de projet de fusion SELARL Xavier MOAL ET ASSOCIÉS Avocats 15, avenue Baron Lacrosse 29850 GOUESNOU Tel : 02.98.44.04.44 - Fax 02.98.83.81.76 PROJET DE FUSION ENTRE ARPLAN Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros Siège Social : 4 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST 481 830 651 RCS BREST ET MENUISERIE BRETONNE Société par Actions Simplifiée au capital de 110 000 euros Siège Social : 4 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST 306 966 516 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GOUESNOU du 20 juillet 2016, la société ARPLAN, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 4 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 481 830 651, et la société MENUISERIE BRETONNE, société par actions simplifiée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est 4 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 306 966 516, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ARPLAN par la société MENUISERIE BRETONNE. Evaluation de l'actif et du passif transmis : la société ARPLAN ferait apport à la société MENUISERIE BRETONNE de la totalité de son actif, soit 2 228 781 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 332 115 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 896 666 euros. Rémunération de l'apport net : En rémunération de l'apport net, 1 093 actions nouvelles de 110 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée. Le capital de la société MENUISERIE BRETONNE sera porté de 110 000 euros à 230 230 euros. Prime de fusion : la prime de fusion s'élèverait globalement à 1 776 436 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 41 actions de la société MENUISERIE BRETONNE pour 15 actions de la société ARPLAN. Annulation de 993 actions et réduction corrélative du capital de la société MENUISERIE BRETONNE DE 109 230 euros : Parmi les actifs transmis par la société ARPLAN figurent 993 actions de la société MENUISERIE BRETONNE. La société MENUISERIE BRETONNE annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 109 230 euros. Le capital social de la société MENUISERIE BRETONNE sera ainsi à l'issue de l'opération ramené de 230 230 euros à 121 000 euros. Date de prise d'effet : La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er novembre 2015. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société ARPLAN depuis le 1er novembre 2015 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société MENUISERIE BRETONNE. La société ARPLAN se trouvera dissoute de plein droit dèsla réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 20 juillet 2016. Pour avis
Modification survenue sur l'administration - Président : MIGNON Daniel Commissaire aux comptes titulaire : IROISE CONSEILS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul, Yves, Marie