PEPINIERES DE CLAIREAU Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000,00 euros Siège social : Claireau - 45450 SULLY LA CHAPELLE 383 792 793 RCS ORLEANS Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 1er décembre 2020. La société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU, société à responsabilité limitée au capital de 40 000,00 euros, dont le siège social est situé à SULLY LA CHAPELLE (Loiret - 45450), Claireau, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 792 793 RCS ORLEANS et la société dénommée MILLON PEPINIERES, société à responsabilité limitée au capital de 15 450,00 euros, dont le siège social est situé à CHEU (Yonne - 89600), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 038 346 RCS AUXERRE, ont établi le projet de leur fusion. La société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU serait absorbée par la société dénommée MILLON PEPINIERES. En conséquence, seraient transférés à la société dénommée MILLON PEPINIERES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU devant être dévolue à la société dénommée MILLON PEPINIERES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les actifs et passifs de la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU seraient transférés à la société dénommée MILLON PEPINIERES pour leur valeur comptable, conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 30 juin 2020 de la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU, la totalité de l'actif de celle-ci, évalué à 825 439,56 euros, et la totalité de son passif, évalué à 753 318,25 euros, seraient transférés par la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU à la société dénommée MILLON PEPINIERES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU à la société dénommée MILLON PEPINIERES serait de 72 121,31euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU, depuis la date du 1er juillet 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société dénommée MILLON PEPINIERES. La parité de fusion serait de 2,27 parts sociales de la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU pour 1 part sociale de la société dénommée MILLON PEPINIERES (soit un ratio d'échange de 0,44 part sociale de la société dénommée MILLON PEPINIERES pour 1 part sociale de la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU). En vue de rémunérer l'apport effectué par la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU, la société dénommée MILLON PEPINIERES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 625 euros pour le porter de 15 450 euros à 18 075 euros par l'émission de 175 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - Au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE (Yonne) en date du 6 janvier 2021 pour la société dénommée MILLON PEPINIERES, - au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS (Loiret) en date du 6 janvier 2021 pour la société dénommée PEPINIERES DE CLAIREAU. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.