AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs : MOBIDECOR AGENCEMENT Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 56, rue du Santerre à Amiens (80080) Capital : 1.000 € Numéro unique d'identification : 982.058.893. Lieu d'immatriculation : RCS Amiens Société apporteuse de l'apport partiel d'actifs : MOBIDECOR Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 26, rue de Montevideo à Paris (75116) Capital : 8.000.000 € Numéro unique d'identification : 537.468.803 Lieu d'immatriculation : RCS Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1.094.298,15 € Passif : 600.000 € Actif net apporté : 494.298,15 € (sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 novembre 2023 Rémunération de l'actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des éléments d'actif et de passif composant la branche complète et autonome des activités de travaux et prestations d'agencement et d'aménagement de tous types d'espaces/lieux, il sera attribué à l'Apporteuse 49.529 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, par voie de création. La Bénéficiaire augmentera son capital social de 494.298,15 € Date du projet : 06 décembre 2023 Date d'effet : Effet rétroactif au 1er janvier 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 07 décembre 2023 au greffe du tribunal de commerce d'Amiens au nom de la société MOBIDECOR AGENCEMENT et 07 décembre 2023 au greffe du tribunal de Paris au nom de la société MOBIDECOR.