Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (fusion simplifiée) Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MOMENTUM La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 217 cours Lafayette, 69006 LYON Le montant du capital : 22 320 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 400 669 883 RCS LYON Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PREVACTIS CONSEIL La forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 217 cours Lafayette, 69006 LYON Le montant du capital : 10 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 489 731 976 RCS LYON L’évaluation de l’actif et du passif de la société PREVACTIS CONSEIL dont la transmission à la société MOMENTUM est prévue : Actif : 625 348,53 euros Passif : 139 311,30 euros Montant prévu du mali technique de fusion : <2 116 856,77> euros MOMENTUM, société absorbante, détenant la totalité des actions de PREVACTIS CONSEIL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La date du projet commun de fusion simplifiée : 16 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 novembre 2023 au RCS de LYON.
ASSP du 19/12/2022. SPF Grenoble 3 le 23/12/2022. Dossier 2022 00080127 référence 3804P03 2022 A 06146. Adresse de l'ancien propriétaire : 57 bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Adresse du nouveau propriétaire : 217 Cours Lafayette 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2023-01-01
Acte sous seing privé en date du 17/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/11/2022, Dossier 2022 00056975 référence 6904P61 2022 A 14580 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de la Claire 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 217 Cours Lafayette 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-11-17
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (fusion simplifiée) Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AGENCE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE - ANPC La forme : Société par Actions Simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 217 cours Lafayette à LYON (69006) Le montant du capital : 21 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 400 669 883 RCS LYON Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE LYONNAISE DES ASSURES - SLA La forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 32 rue Thomassin à LYON (69006) Le montant du capital : 460 748 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 957 508 708 RCS LYON L'évaluation de l'actif et du passif de la société SOCIETE LYONNAISE DES ASSURES - SLA dont la transmission à la société AGENCE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE - ANPC est prévue : Actif : 2 210 447 euros Passif : 252 289 euros Montant prévu du mali technique de fusion : <284 842> euros AGENCE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE - ANPC, société absorbante détenant la totalité des actions de SOCIETE LYONNAISE DES ASSURES - SLA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La date du projet commun de fusion simplifiée : 23 mars 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 23 mars 2021 au RCS de LYON.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (fusion simplifiée) Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AGENCE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE - ANPC La forme : Société par Actions Simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 217 cours Lafayette à LYON (69006) Le montant du capital : 21 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 400 669 883 RCS LYON Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ASSURANCE FROISSARD La forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 64 rue du Président Edouard Herriot à LYON (69002) Le montant du capital : 31 435 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 413 766 866 RCS LYON L'évaluation de l'actif et du passif de la société ASSURANCE FROISSARD dont la transmission à la société AGENCE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE - ANPC est prévue : Actif : 857 052,08 euros Passif : 425 088,57 euros Montant prévu du boni de fusion : 231 963,51 euros AGENCE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE - ANPC, société absorbante détenant la totalité des actions d'ASSURANCE FROISSARD, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La date du projet commun de fusion simplifiée : 23 mars 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 23 mars 2021 au RCS de LYON.
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. - SALAT David nom d'usage : SALAT n'est plus gérant. SALAT David nom d'usage : SALAT devient président