Modification survenue sur l'administration - Président : GROUPE VALDENE (SASU) ; Directeur général : HUNET Benoit, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : SARECO-AUDIT (SARL)
Modification survenue sur la dénomination, l'administration - Président : GROUPE VALDENE (SASU) ; Directeur général : DE GAILLARD DE LAVALDENE DE TALODE DU GRAIL François, Bertrand, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : SARECO-AUDIT (SARL)
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration - Président : MONTANIER Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : SARECO-AUDIT (SARL)
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 15/04/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE MONTANIER, Société à responsabilité limitée (SARL), ZA la Ronde 49650 ALLONNES (RCS ANGERS (4901) 489 292 730) COGEMON, Société à responsabilité limitée (SARL), 19 quai Carnot 49400 SAUMUR (RCS ANGERS (4901) 513 494 260)
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE COGEMON Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 19 quai Carnot 49400 SAUMUR 513 494 260 RCS ANGERS ET SOCIETE MONTANIER Société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros Siège social : ZA La Ronde 49650 ALLONNES 489 292 730 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ALLONNES du 24 février 2016, La société COGEMON et la société SOCIETE MONTANIER ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COGEMON par la société SOCIETE MONTANIER. La société COGEMON ferait apport à la société SOCIETE MONTANIER de la totalité de son actif, soit 857 503,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 57 503,20 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 800 000 euros. En rémunération de cet apport net, 10 000 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE MONTANIER à titre d'augmentation de son capital social de 100 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 700 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5 parts sociales de la société SOCIETE MONTANIER pour 1 part sociale de la société COGEMON. Toutefois, parmi les biens transmis par la société COGEMON figurent 10 000 parts sociales de la société SOCIETE MONTANIER que celle-ci ne peut conserver. La société SOCIETE MONTANIER annulera en conséquence ces parts sociales par voie de réduction du capital social d'une somme de 100 000 euros, correspondant à la valeur nominale des parts sociales annulées, le capital social de la société SOCIETE MONTANIER s'élevant ainsi en définitive à un montant de 250 000 euros. La différence entre la valeur d'apport des 10 000 parts sociales de la société SOCIETE MONTANIER, antérieurement propriété de la société COGEMON, soit la somme de 769 409 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de des 10 000 parts sociales, soit la somme de 100 000 euros, différence par conséquent égale à 696 409 euros, s'imputera à due concurrence sur la prime de fusion qui sera ainsi ramenée à 3 591 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS au nom des deux sociétés le 2 mars 2016 Pour avis