Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Objet
La recherche et le développement la fabrication le conditionnement et la vente de tous produits et médicaments pharmaceutiques humains et vétérinaires chimiques biologiques cosmétiques diététiques hygiéniques et agricoles
Date de clôture d'exercice
31/12
Établissements de l'entreprise
SIRET: 41789058900068ouvert
10 CRS MICHELET 10-12
92800 PUTEAUX
SIRET: 41789058900035Siègefermé
Fermé le 16/09/2019
34 AV LEONARD DE VINCI
92400 COURBEVOIE
SIRET: 41789058900050fermé
Fermé le 09/09/2013
10 AV DE L'ARCHE 10-12 FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 COURBEVOIE
SIRET: 41789058900043fermé
Fermé le 21/02/2013
3 AV HOCHE
75008 PARIS
SIRET: 41789058900027fermé
Fermé le 21/09/2009
140 RUE JULES GUESDE
92300 LEVALLOIS-PERRET
SIRET: 41789058900019fermé
Fermé le 30/03/2005
92 RUE BAUDIN
92300 LEVALLOIS-PERRET
Dirigeants et représentants
4 Dirigeant(s) en exercice
BENOIST EMMANUELCommissaire aux comptes suppléant
JACOB CLARISSEPrésident de SAS
JEGOU YANNICKDirecteur Général
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITCommissaire aux comptes titulaire
Acte sous seing privé en date du 29/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 06/05/2022, Dossier 2022 00024972 référence 6904P61 2022 A 06020 Adresse de l'ancien propriétaire : 162 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 10-12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-05-01
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ORGANON FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 95 rue La Boétie 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 880 042 775 RCS Paris, est société bénéficiaire MSD FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 147 824,07 EUR Siège social 10-12 Cours MICHELET 92800 Puteaux N° RCS 417 890 589 RCS Nanterre, est société apporteuse 1) L’évaluation de l’actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits santé des femmes dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : : - actif à 25.545.164 € ; - passif à 2.298.486 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 23.246.678 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 23.246.678 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 23.246.678 euros 2) L’évaluation de l’actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits et médicaments de la médecine de ville tombés dans le domaine public dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 28.643.112 euros ; - passif à 133.387 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 28.509.725 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 28.509.725 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 28.509.725 euros 3) L’évaluation de l’actif et du passif de la branche d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits biosimilaires dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 6.143.214 euros ; - passif à 47.363 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 6.095.851 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 6.095.851 actions de 1 euro de valeur nominal créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 6.095.851 euros. 4) L’évaluation de l’actif et du passif de la branche d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits cardiométabolisme dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 32.296.985 euros ; - passif à 66.413 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 32.230.572 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 32.230.572 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 32.230.572 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : Les présents apports ne donnent pas lieu à la constitution d’une prime d’apport. Date du projet : 15/12/2020 Date et lieu de dépôt : 16/12/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société ORGANON FRANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MSD FRANCE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MSD FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10-12 cours Michelet 92800 Puteaux Capital : 147824.07 EUR Numéro unique d'identification : 417890589 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : ORGANON FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 95 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 880042775 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue et rapport d'échange des droits sociaux : 1) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits santé des femmes dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif à 25.545.164 € ; - passif à 2.298.486 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 23.246.678 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 23.246.678 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 23.246.678 euros - 2) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits et médicaments de la médecine de ville tombés dans le domaine public dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 28.643.112 euros ; - passif à 133.387 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 28.509.725 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 28.509.725 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 28.509.725 euros - 3) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits biosimilaires dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 6.143.214 euros ; - passif à 47.363 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 6.095.851 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 6.095.851 actions de 1 euro de valeur nominal créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 6.095.851 euros - 4) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits cardiométabolisme dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 32.296.985 euros ; - passif à 66.413 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 32.230.572 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 32.230.572 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 32.230.572 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : Les présents apports ne donnent pas lieu à la constitution d'une prime d'apport. . Date du projet commun de scission : 15.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MSD FRANCE : 16.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société ORGANON FRANCE : 16.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 26 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 21 Juillet 2015 ; Directeur général Pharmacien responsable : ZAGURY Jacques en fonction le 08 Janvier 2019 ; Président : JACOB, LHOSTE Clarisse en fonction le 14 Mars 2019
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 26 Janvier 2010 ; Président : SCHIEVER Cyril modification le 06 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 21 Juillet 2015 ; Directeur général Pharmacien responsable : ZAGURY Jacques en fonction le 08 Janvier 2019