Avis de projet de fusion TELSUD Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : Parc du Millénaire 451 Rue Louis Lépine 34000 MONTPELLIER Identifiée sous le numéro SIREN 378 447 957 RCS MONTPELLIER Société absorbée NEXECUR PROTECTION (anciennementement CTCAM) Société par actions simplifiée au capital de 12.547.360 euros Siège social : 13 Rue de Belle Ile 72190 COULAINES Identifiée sour le numéro SIREN 799 869 342 RCS LE MANS Société absorbée Avis projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de TELSUD par son associé unique NEXECUR PROTECTION Evaluation de l'actif et du passif de TELSUD dont la transmission à NEXECUR PROTECTION est prévue Actif net apporté - les éléments d'actifs sont évalulés au 31/12/2016 à : 1.811.438 euros - le passif pris en charge à la même date s'élève à : 1.026.250 euros - Actif net apporté : 785.188 euros Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code du commerce, NEXECUR PROTECTION étant associé unique de TELSUD, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. L'annulation de la participation de la société absorbante dans les comptes de la société absorbée fera apparaître un mali de fusion de 3.179.743 euros qui sera inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante dans un sous compte du poste "Fonds de commerce" intitulé "maili de fusion". Le projet de fusion établi le 14/11/2017 a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce du MANS, pour la société NEXECUR PROTECTION, société absorbante, le 20/11/2017, - au Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER, pour la société TELSUD, société absorbée, le 20/11/2017.
Modification de l'origine du fonds sans création d'établissement suite à l'acquisition d'un fonds de commerce - Enregistré à SIE LE MANS NORD le 11/012016 Bordereau n° 2016/42 case n° 6 - Délai opposition : Dix jours à compter de la parution du présent avis au Bodacc - Début d'activité: 2014-12-15
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 13/05/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CTCAM, Société par actions simplifiée (SAS), 13 rue de Belle Ile 72190 Coulaines (RCS LA ROCHE SUR YON (8501) 320 421 159) - Président : MADALLE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : AC2C (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GEFFARD-LEGUILLON Geneviève né(e) LEGUILLON