Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions Société apporteuse : NOMBLOT 1912 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 500 Rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Capital : 2.500.000 euros Numéro unique d’identification : 352 732 515 Lieu d’immatriculation : RCS VILLEFRANCHE-TARARE Société bénéficiaire de l’apport : NOMBLOT MÂCON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 500 Rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Capital : 3.285.175,20 euros Numéro unique d’identification : 686 850 223 Lieu d’immatriculation : RCS VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.518.983,67 euros Passif : 4.932.195,29 euros Actif net apporté : 2.586.788,39 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Ainsi, en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société NOMBLOT FRERES, 399.098 actions de 1 euro de valeur nominale chacune Montant prévu de la prime d’apport : 2.187.690,39 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE pour les sociétés NOMBLOT 1912 et NOMBLOT MÂCON le 20 novembre 2025.
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions Société apporteuse : NOMBLOT MÂCON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 500 Rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Capital : 3.285.175,20 euros Numéro unique d’identification : 686 850 223 Lieu d’immatriculation : RCS VILLEFRANCHE-TARARE Société bénéficiaire de l’apport : NOMBLOT 1912 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 500 Rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Capital : 2.500.000 euros Numéro unique d’identification : 352 732 515 Lieu d’immatriculation : RCS VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 8.284.451,32 euros Passif : 5.966.752,36 euros Actif net apporté : 1.387.463,24 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Ainsi, en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société NOMBLOT FRERES, 24.418 actions de 16,05 euro de valeur nominale chacune Montant prévu de la prime d’apport : 995.656,86 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE pour les sociétés NOMBLOT MÂCON et NOMBLOT 1912 le 20 novembre 2025.
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Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions Société apporteuse : NOMBLOT CHALON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 500 Rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Capital : 547.500 euros Numéro unique d’identification : 817 421 423 Lieu d’immatriculation : RCS VILLEFRANCHE-TARARE Société bénéficiaire de l’apport : NOMBLOT MÂCON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 500 Rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Capital : 3.285.175,20 euros Numéro unique d’identification : 686 850 223 Lieu d’immatriculation : RCS VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.747.026,87 euros Passif : 3.165.450,39 euros Actif net apporté : 91.576,48 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Ainsi, en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société NOMBLOT FRERES, 27.186 actions de 1 euro de valeur nominale chacune Montant prévu de la prime d’apport : 69.390,48 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE pour les sociétés NOMBLOT CHALON et NOMBLOT MACON le 20 novembre 2025.
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Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société Apporteuse : NOMBLOT SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1193 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 5 300 000 euros Numéro unique d'identification : 686 850 223 Lieu d'immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Société Bénéficiaire : BRUN AUTOMOBILES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 710 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 147 000 euros Numéro unique d'identification : 723 780 334 Lieu d'immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 24 724 126,97 € Passif : 16 995 189,61 € Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société NOMBLOT SAS (société Apporteuse), 43 266 actions de 49 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société BRUN AUTOMOBILES (Société Bénéficiaire), qui augmentera ainsi son capital de 2 120 034 euros Montant prévu de la prime d'apport : 5 410 903,36 € Date du projet commun de scission : 15/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société BRUN AUTOMOBILES Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société NOMBLOT SAS
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Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société Apporteuse : BRUN AUTOMOBILES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 710 avenue de l’Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 147 000 euros Numéro unique d’identification : 723 780 334 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Société Bénéficiaire : NOMBLOT SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1193 avenue de l’Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 5 300 000 euros Numéro unique d’identification : 686 850 223 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 335 275,67 € Passif : 1 220 334,31 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Apporteuse, 3 114 actions de 11,04 euros de valeur nominale chacune (arrondis à deux décimales), entièrement libérées, créées par la société Bénéficiaire, qui augmentera ainsi son capital de 34 383,75 euros Montant prévu de la prime d’apport : 30 557,61 € Date du projet commun de scission : 15/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société BRUN AUTOMOBILES Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société NOMBLOT SAS
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Modification de l'administration. - MEHENNI Marie-christine nom d'usage : MEHENNI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée CONSEILS ET EXPERTISE RHONE ALPES CERALP devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX - SFC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOIRON Sylvie nom d'usage : BOIRON devient commissaire aux comptes suppléant