NOVAM INGENIERIE

modification survenue sur l'administration - modification du Commissaire aux comptes titulaire EOLIS ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Gerbault, Valérie

modification survenue sur l'adresse du siège

Modification de la dénomination. Modification de l'activité..

Modification de l'activité..

AVIS DE PROJET DE SCISSION SERBA CHALLANS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1 R Newton Parc d'Activités Albert Schweitzer 85300 CHALLANS N° RCS 817854847 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date à CHALLANS le 31 Mars 2016 ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SERBA CHALLANS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à CHALLANS (85300) ' Parc d'Activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton. L'actif apporté s'élève à 1.379.716,90 euros. Le passif pris en charge par la Société SERBA CHALLANS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 689.716,90 euros. L'actif net apporté sera de 690.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 69.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SERBA CHALLANS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 690.000 euros. Les créanciers des Sociétés SERBA CHALLANS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SERBA et SERBA CHALLANS, le 1er avril 2016.

AVIS DE PROJET DE SCISSION SEMIAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 10BIS AV DE LATTRE DE TASSIGNY 44400 REZE N° RCS 817767809 RCS NANTES, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. En date du 31/03/2016 Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SEMIAS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à REZE (44400) ' 10 Bis Avenue de Lattre de Tassigny. L'actif apporté s'élève à 867.646,65 euros. Le passif pris en charge par la Société SEMIAS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 527.646,65 euros. L'actif net apporté sera de 340.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 34.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SEMIAS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 340.000 euros. Les créanciers des Sociétés SEMIAS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES et de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SEMIAS et SERBA, le 1er avril 2016

Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012 Directeur général : PALVADEAU Thierry André Jacky en fonction le 30 Janvier 2014 Président : JARNY Stéphane Dany Guy en fonction le 30 Janvier 2014

Modification de représentant. - Président : JARNY Christian Jean-Louis Directeur général : GUERIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012

Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital - Président de la société : JARNY Christian Jean-Louis. Directeur général : GUERIN Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.

Changement de commissaire aux comptes - Président du directoire : JARNY Christian Jean-Louis. Membre du directoire : GUERIN Patrick. Président du conseil de surveillance : BRUNELIERE Josette Madeleine. Vice-président du conseil de surveillance : DOUSSIN Monique Denis Jeanne. Membre du conseil de surveillance : JARNY Stéphane. Directeur général : GUERIN Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.