Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date à Libercourt du 16.03.2016 la société NT SAS au capital de 56.000 euros dont le siège social est à 62820 LIBERCOURT ZI du parc a stock immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 408 568 681 et les sociétés : NTO Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros dont le siège social est à CHANGE 72560 -1 Allée des champs ZA du Perquoi immatriculée au RCS DU MANS sous le numéro 503 545 881 NTSE Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros dont le siège social est à LA SEYNE SUR MER 83500 - rue Babeuf ZA Camp Laurent immatriculée sous le numéro 481 794 774 au RCS de TOULON . ont établi un projet de fusion par absorption de ces dernières par la société NT, à qui les sociétés absorbées NTO et NTSE apporteraient la totalité de leur actif, à charge pour la société NT d'acquitter la totalité de leur passif, savoir : la société NTO apporterait la totalité de son actif, évalué à 496.474,61 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 277.007,45 euros soit un apport net de 219.467,16. Pour rémunérer cet apport, la société NT augmentera son capital de 18.672 euros par émission de 1.167 actions nouvelles de 16 euros de nominal chacune, assorties d'une prime de fusion globale de 200.795,16 euros, son capital étant ainsi porté à 74.672 euros. Ces actions nouvelles seront attribuées à l'associé unique de la société NTO à raison de 1.167 actions de la société NT contre 100 parts sociales de la société NTO. Toutes ces opérations effectuées par la société NTO depuis le 01 octobre 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société NT. Le dit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société NTO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La société NTSE apporterait la totalité de son actif, évalué à 586.695,43 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 153.577,97 euros soit un apport net de 433.117,46 euros . Pour rémunérer cet apport, la société NT augmentera son capital de 37.328 euros par emission de 2.333 actions nouvelles de 16 euros chacune. Ces actions nouvelles seront attribuées à l'associée unique de la société NTSE à raison de 2.333 actions nouvelles de la société NT contre 100 parts sociales de la société NTSE. L'opération dégagera une prime de fusion totale de 395.789,46 euros. Toutes les opérations effectuées par la société NTSE depuis le 01 octobre 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société NT. Le dit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société NTSE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. le projet de fusion a été déposé pour la société absorbante au greffe du tribunal de commerce d'ARRAS le 22 mars 2016 et pour les sociétés absorbées à savoir la société NTO au greffe du tribunal de commerce du MANS le 18 mars 2016 et pour la société NTSE au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 22 mars 2016.
Modification survenue sur l'administration - Président : TEDEA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GROS Stéphane
Modification survenue sur l'administration - Président : DELCOURT Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GROS Stéphane