N° 20250056-1089
Saint Herblain (44800) - Loire-Atlantique
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Avis initial
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration - nomination du Président : OCI ; nomination du Directeur général : Le Nenes, Eddy ; nomination du Directeur général : Corradini, Fabrice Alain ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ILIANE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale du Carpont 29850 GOUESNOU Capital : 1.568.640 € Numéro unique d’identification : 378 563 936 Lieu d’immatriculation : BREST Société absorbée : P44 Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 9B impasse de la Hache 44470 CARQUEFOU Capital : 125.008,19 € Numéro unique d’identification : 394 610 612 Lieu d’immatriculation : NANTES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 2.508.000 € Actif : 4.305.783 € Passif : 1.797.783 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société ILIANE détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital social de la société P44 et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de titres. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions nouvelles de la société ILIANE et de ce fait il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 13 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 13 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de BREST pour la société ILIANE et le 13 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour la société P44 Oppositions : Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce.
PROJET DE FUSION ENTRE T.I.L.T SAS au capital de 50000 euros Siège social : 26 Avenue des Prés Verts 74200 THONON-LES-BAINS 402 578 512 RCS THONON-LES-BAINS ET ILIANE Société par actions simplifiée au capital de 1 350 000 euros Siège social : 20 RUE DE BREST - ZA DU CARPONT 29850 GOUESNOU 378 563 936 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BREST du 30 avril 2021, La société T.I.L.T, société par actions simplifiée au capital de 50000 euros, dont le siège social est 26 Avenue des Prés Verts - 74200 THONON-LES-BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 578 512 RCS THONON-LES-BAINS, et la société ILIANE, société par actions simplifiée au capital de 1 350 000 euros, dont le siège social est 20 RUE DE BREST - ZA DU CARPONT 29850 GOUESNOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378 563 936 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société T.I.L.T par la société ILIANE. La société T.I.L.T ferait apport à la société ILIANE de la totalité de son actif, soit 3 256 457 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 835 492 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 420 965 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société RBEL, SAS au capital de 3 942 047 euros, dont le siège social est situé 49 RUE BOBBY SANDS 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée sous le numéro 798 301 958 RCS NANTES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er février 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société T.I.L.T depuis le 1er février 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ILIANE. La société T.I.L.T sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-THONON pour la société T.I.L.T en date du 8 juin 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société ILIANE en date du 8 juin 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Modification survenue sur l'administration - Président : RBEL (SAS) représenté par BRUTEUL Régis ; Directeur général : LE NENES Eddy ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST (SARL)