Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
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AVIS DE PROJET DE FUSION OGF SERVICES FUNÉRAIRES Société par actions simplifiée Au capital de : 252 951 399,22 EUR Siège social 6 rue du Général Audran Immeuble Canopy 92400 Courbevoie N° RCS 828 160 069 RCS Nanterre, est société absorbante ATGER POMPES FUNEBRES GANGES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 54 Avenue de Nîmes 34190 Ganges N° RCS 495 361 081 RCS Montpellier, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 018 465 € Passif : 311 467 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 262 866 € Date du projet : 12/03/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/03/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES Date de dépôt : 13/03/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Montpellier au nom de la société ATGER POMPES FUNEBRES GANGES
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AVIS DE PROJET DE FUSION OGF SERVICES FUNÉRAIRES Société par actions simplifiée Au capital de : 252 951 399,22 EUR Siège social 6 rue du Général Audran Immeuble Canopy 92400 Courbevoie N° RCS 828 160 069 RCS Nanterre, est société absorbante ATGER POMPES FUNEBRES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 4 Place du Quai 30120 Le Vigan N° RCS 440 450 690 RCS Nîmes, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 572 731 € Passif : 290 539 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 1 017 984 € Date du projet : 12/03/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/03/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES Date de dépôt : 16/03/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nîmes au nom de la société ATGER POMPES FUNEBRES
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AVIS DE PROJET DE FUSION OGF SERVICES FUNÉRAIRES Société par actions simplifiée Au capital de : 252 951 399,22 EUR Siège social 6 rue du Général Audran Immeuble Canopy 92400 Courbevoie N° RCS 828 160 069 RCS Nanterre, est société absorbante ATGER POMPES FUNEBRES ANDUZE Société par actions simplifiée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 5 Chemin de Pierrascas Route de Saint Jean du Gard 30140 Anduze N° RCS 851 164 392 RCS Nîmes, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 382 219 € Passif : 242 594 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 913 961 € Date du projet : 12/03/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/03/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES Date de dépôt : 16/03/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nîmes au nom de la société ATGER POMPES FUNEBRES ANDUZE
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AVIS DE PROJET DE SCISSION OGF CRÉMATORIUMS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 700,00 EUR Siège social Immeuble Canopy 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 948 623 129 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Obol France 3 Société par actions simplifiée Au capital de : 312 141 648,10 EUR Siège social 6 rue du Général Audran Immeuble Canopy 92400 Courbevoie N° RCS 828 160 069 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 216.196.126 € Passif : 79.976.776 € Rapport d’échange des droits sociaux : A l'effet de rémunérer l’Apport, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de son capital par création d'actions nouvelles ordinaires qui seront directement attribuées à OF2.5, conformément à l'option ouverte par l'article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Il en résulte qu’il sera directement attribué à OF2. 5 22.665.449 actions ordinaires nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de la Société Bénéficiaire, à émettre par cette dernière à titre d’augmentation de capital pour un montant nominal de 22.665.449 €. En contrepartie de l’Apport rémunéré directement à OF2.5, la Société Apporteuse réduira ses capitaux propres selon les modalités décrites en Annexe 9 du projet de scission, conformément aux dispositions de l’article R.236-19 du Code de commerce et de l’article 747-1 du Plan Comptable Général. Montant prévu de la prime de scission : 113.553.902 € Date du projet commun de scission : 11 septembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 12 septembre 2025 au RCS de Nanterre au titre de la société Obol France 3 Le 12 septembre 2025 au RCS de Nanterre au titre de la société OGF CRÉMATORIUMS
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AVIS DE PROJET DE FUSION Obol France 3 Société par actions simplifiée Au capital de : 312 141 648,10 EUR Siège social 6 rue du Général Audran Immeuble Canopy 92400 Courbevoie N° RCS 828 160 069 RCS Nanterre, est société absorbante OGF Société par actions simplifiée Au capital de : 40 904 385,00 EUR Siège social Immeuble Canopy 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 542 076 799 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 680.953.764 € Passif : 272.670.377 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : un mali de fusion d’un montant de 1.001.380.482 € Date du projet commun de fusion : 11 septembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 12 septembre 2025 au RCS de Nanterre au titre de la société Obol France 3 Le 12 septembre 2025 au RCS de Nanterre au titre de la société OGF.