Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Avis initial
modification survenue sur l'administration - Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Petit, Luc ; modification du Président du conseil d'administration,Directeur général,Administrateur Dury, Guillaume ; Directeur général délégué administrateur partant : Brighenti, Alain ; modification du Directeur général délégué administrateur Thevenot, Anne ; nomination du Directeur général délégué administrateur : Guyon, Alexandre Benjamin ; Directeur général délégué partant : Tilly, Nathanael ; nomination du Directeur général délégué : Millet, Stéphane ; nomination du Directeur général délégué : Bourgeois, Arnaud Thibaud ; modification de l'Administrateur Dury, Guillaume ; modification de l'Administrateur Tilly, Nathanael
N° 20230123-1962
Paris 8e Arrondissement, Sens (75008, 89100) - Yonne
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Avis initial
Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : pour la validité à l'adresse du fonds cédé, sis "Lieudit rue des Docks" - 4 rue des Docks 89100 SENS, auprès du Directeur de l'agence COVED SENS, Monsieur Louis DECHERF, et pour la correspondance, chez Maître Anne THOUERY, Avocat à la Cour, domiciliée, 2 rue du Jardin Public 33000 BORDEAUX; Délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Acte en date du 28/04/2023 enregistré au Centre des Finances Publiques, 8 rue des Mureaux, BP29 89010 AUXERRE le 22/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 000299986 référence 8904P01 2023 A 00757 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Henriette Galle Grimm Bâtiment O'Rigin 54000 Nancy - Début d'activité: 2023-05-01
Avis au Bodacc relatif au traité d’apport partiel d’actif Pour la Société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ONYX EST la forme : Société Anonyme l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Bâtiment O’Rigin, 1 rue Henriette Galle Grimm 54000 NANCY le montant du capital : 2.491.968 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 305 205 411 RCS NANCY Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : VALBARA la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2/4 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN le montant du capital : 23.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 804 840 742 RCS LYON Apport de Branche d’activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets non dangereux. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 13 511 417 euros Passif : 9 859 247 euros Montant net de l’Apport : 3 652 170 euros Rapport d’échange : Le rapport d'échange a été déterminé sur la base des valeurs comptables de l'apport et de la société bénéficiaire. Le montant prévu de la Prime d’Apport : Néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 novembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 14 novembre 2022, au registre du commerce et des sociétés de Lyon pour la société bénéficiaire, et le 15 novembre 2022 au RCS de Nancy pour la société apporteuse.