Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
modification survenue sur le représentant permanent - modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Wohrer François Jacques Patrick Adresse : 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris CEDEX 13
modification survenue sur l'administration - Administrateur partant : Javelot, Bénédicte ; nomination de l'Administrateur : Trabbia, Michaël Joseph Simon
modification survenue sur le représentant permanent - modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Darodes de Tailly Antoine Adresse : 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris CEDEX 13
modification survenue sur le représentant permanent - modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Depommier-Cotton Laurent Adresse : 26 rue Jacob 75006 Paris
modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'administration et le représentant permanent - nomination de l'Administrateur : Javelot, Bénédicte ; nomination de l'Administrateur : Luneau, Cyril ; nomination de l'Administrateur : Lespine, Vincent ; nomination de l'Administrateur : INFRA-INVEST FRANCE ; nomination de l'Administrateur : C71 ; nomination de l'Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par Champion Bastien Adresse : 56 rue de l'Amiral Mouchez 75014 Paris
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ORANGE CONCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1-7 rue de Mazagran 75010 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 827475864 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ORANGE PROJETS PUBLICS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 111 quai du President Roosevelt 92130 Issy-Les-Moulineaux Capital : 143333469.00 EUR Numéro unique d'identification : 509544680 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 177683590.00 EUR - passif de 35042735.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que l'Absorbante détient la totalité des actions composant le capital de l'Absorbée et qu'elle les détiendra jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de l'Absorbée contre des actions de l'Absorbante et l'Absorbante ne créera pas d'actions (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l'Absorbée. Les actions de l'Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la Fusion. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 03.11.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ORANGE CONCESSIONS : 04.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ORANGE PROJETS PUBLICS : 04.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration - Président partant : Clidière, Emmanuelle ; nomination du Président : Breton, Jean-Germain