modification survenue sur l'administration - Président partant : Organon Holdings 9 B.V. représenté par Pays-bas 76002527 ; nomination du Président : Crosnier Leconte, Thibault Régis Marie
modification survenue sur l'administration - Président partant : Allaili, Rafik ; nomination du Président : Horganon Holdings 9 B.V. représenté par Pays-bas 76002527
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MSD FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10-12 cours Michelet 92800 Puteaux Capital : 147824.07 EUR Numéro unique d'identification : 417890589 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : ORGANON FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 95 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 880042775 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue et rapport d'échange des droits sociaux : 1) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits santé des femmes dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif à 25.545.164 € ; - passif à 2.298.486 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 23.246.678 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 23.246.678 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 23.246.678 euros - 2) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits et médicaments de la médecine de ville tombés dans le domaine public dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 28.643.112 euros ; - passif à 133.387 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 28.509.725 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 28.509.725 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 28.509.725 euros - 3) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits biosimilaires dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 6.143.214 euros ; - passif à 47.363 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 6.095.851 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 6.095.851 actions de 1 euro de valeur nominal créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 6.095.851 euros - 4) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits cardiométabolisme dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 32.296.985 euros ; - passif à 66.413 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 32.230.572 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 32.230.572 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 32.230.572 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : Les présents apports ne donnent pas lieu à la constitution d'une prime d'apport. . Date du projet commun de scission : 15.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MSD FRANCE : 16.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société ORGANON FRANCE : 16.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).