Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2024 : La société SAS ORONA, société par actions simplifiée au capital de 191.952 € dont le siège social est sis 52 Avenue Jean JAURES - 69 600 OULLINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 430 243 857 et la société SAS ORONA ACREM, société par actions simplifiée au capital de 356.250 € dont le siège social est sis ZAC Bois Guillaume – 2 rue de la Goulette – 21850 SAINT-APPOLINAIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 384 578 399 ont établi le projet de leur fusion. La SAS ORONA ACREM serait absorbée par la SAS ORONA. En conséquence, seraient transférés à la SAS ORONA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS ORONA ACREM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS ORONA ACREM devant être dévolue à la SAS ORONA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SAS ORONA ACREM et de la SAS ORONA clôturés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs de la SAS ORONA ACREM seraient transférés à la SAS ORONA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SAS ORONA ACREM au 31 décembre 2023 la totalité de l'actif de la SAS ORONA ACREM, soit 2.469.915 €, et la totalité du passif de la SAS ORONA ACREM, soit 1.416.094 €, seraient transférés par la SAS ORONA ACREM à la SAS ORONA. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS ORONA ACREM à la SAS ORONA serait de 1.053.821 €. La SAS ORONA inscrira la contrepartie des apports de la SAS ORONA ACREM en report à nouveau. La SAS ORONA ACREM serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS ORONA ACREM depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS ORONA. La société ORONA HOLDING SA étant propriétaire de la totalité des actions émises par les SAS ORONA et ORONA ACREM, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La SAS ORONA ACREM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’associé unique des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2024 : -au greffe du tribunal de commerce de LYON pour la SAS ORONA, -au greffe du tribunal de commerce de DIJON pour la SAS ORONA ACREM. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
Modification survenue sur l'administration. - Président : ORONA HOLDING SA ; Directeur général : PFLEGER Benoit ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : AZCARATE BAZTERRICA Aitor ; Commissaire aux comptes titulaire : SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : ORONA HOLDING SA ; Directeur général : PFLEGER Benoit ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MUTUVERRIA ECHEVERRIA Francisco, Javier ; Commissaire aux comptes titulaire : SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : ORONA HOLDING SA ; Directeur général : PFLEGER Benoit ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MUTUVERRIA ECHEVERRIA Francisco, Javier ; Commissaire aux comptes titulaire : SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GUEGUEN Philippe
Modification survenue sur l'administration - Président : ORONA HOLDING SA (AFJ) ; Directeur général : PFLEGER Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUEGUEN Philippe
Modification survenue sur l'administration - Président : ORONA HOLDING SA (AFJ) ; Directeur général : SUAREZ DE LA ROSA Lorenzo, Miguel ; Commissaire aux comptes titulaire : SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUEGUEN Philippe
Modification survenue sur l'administration - Président : ORONA HOLDING SA (AFJ) ; Directeur général, Directeur général délégué : ETXEBERRIA ETXEBERRIA Ainhitze ; Directeur général : SUAREZ DE LA ROSA Lorenzo, Miguel ; Commissaire aux comptes titulaire : SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUEGUEN Philippe
Modification survenue sur l'administration - Président : ORONA HOLDING SA (AFJ) Directeur général : ETXEBERRIA ETXEBERRIA Ainhitze Commissaire aux comptes titulaire : SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GUEGUEN Philippe