Modification survenue sur l'administration. - Président : ORTEC EXPANSION ; Membre du comité de direction : EINAUDI Julien ; Membre du comité de direction : AVENOL Olivier, Marc, François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
AVIS AU BODACC DU PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST PAR LA SOCIETE ORTEC ENVIRONNEMENT Société absorbante : ORTEC ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 2.791.935 euros Adresse du siège social : ZI Les Milles - 550 rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury - 13799 Aix en Provence Cedex 3 Numéro unique d’identification : 389.675.018 Lieu d’immatriculation : Aix en Provence Société absorbée : ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST Forme : Société par actions simplifiée Capital : 85.000 euros Adresse du siège social : Parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier - 13100 Aix en Provence Numéro unique d’identification : 511.573.214 Lieu d’immatriculation : Aix en Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante au 31 décembre 2023 : Montant de l’actif : 4.105.870,96 euros Montant du passif : 3.122.843,29 euros Montant de l’actif net apporté : 983.027,67 euros Rapport d’échange de droits sociaux Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, l’intégralité des actions émises par la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion ne sera constatée. Date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce d’ Aix en Provence : -le 18 novembre 2024, pour la société ORTEC ENVIRONNEMENT et enregistré sous le n°2024/14924, -le 15 novembre 2024, pour la société ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST et enregistré sous le n° 2024/14777.
Acte en date du 05/03/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Chambéry 2 le 11/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00013231 Référence 7304P02 2024 A 00740 Adresse de l'ancien propriétaire: Plaine de Longefan Hermillon 73300 la Tour-en-Maurienne - Début d'activité: 2024-03-06
Modification survenue sur l'administration. - Président : EINAUDI André ; Directeur général, Membre du comité de direction : EINAUDI Julien ; Membre du comité de direction : AVENOL Olivier, Marc, François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
Acte sous seing privé en date du 27/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de AIX EN PROVENCE le 16/03/2033, Dossier 2023 000005654 Réf 1324P61 2023 A 00370 Adresse de l'ancien propriétaire : 550 Rue Pierre Berthier 13799 AIX-EN-PROVENCE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle la Palunette 13165 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2023-02-27
Acte sous seing privé en date du 27/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 20/03/2023, Dossier 2023 00019719 réf 3804P03 2023 A 01232 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Route de Saint-Georges de Commiers Zone Artisanale du Pont du Champs 38560 CHAMP-SUR-DRAC. Adresse du nouveau propriétaire : 160 Rue Pierre Fallion Bat 1c - 2eme Etage - Cs 56904 69142 RILLIEUX-LA-PAPE CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2023-03-01
Modification survenue sur l'administration. - Président : EINAUDI André ; Directeur général, Membre du comité de direction : EINAUDI Julien ; Membre du comité de direction : GREDER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Avis initial
Acte sous seing privé en date du 30/12/2016, enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'enregistrement LA ROCHE SUR YON le 05/01/2017, dossier 2017 00404, référence 2017 A 00062 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC ; adresse du vendeur : za l'Eraudière 85170 DOMPIERRE SUR YON
Suivant acte sous seing privé en date à AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) du 30 décembre 2016 enregistré au SIE de NANTES EST le 05 janvier 2017, bordereau 2017/19 Case 46 - Ext 237. Moyennant le prix de 145.185, 00 euros .Domicile ancien propriétaire : 550 rue Pierre Berthier Parc de Pichaury 13799 AIX EN PROVENCE. Domicile nouveau propriétaire: 550 rue Pierre Berthier Parc de Pichaury 13799 AIX EN PROVENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce
Modification survenue sur l'administration - Président : EINAUDI André Directeur général, Membre du comité de direction : EINAUDI Julien Membre du comité de direction : GREDER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe