Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BATISOLIS Société à responsabilité limitée RCS B 484302948, 48 Chemin de l'Homme Mort 30900 NIMES. Modification du capital.
Suivant traité de fusion du 26 mars 2015, la Société BATISOLIS, SARL au capital de 100 euros, dont le siège social est 48 Chemin de L'homme mort 309000 NIMES, immatriculée au R.C.S. NIMES sous le n° 484 302 948, a fait apport à titre de fusion à la société PEINTURES ANDRE PAPERON, SARL au capital de 30 000 euros dont le siège social est 48 Chemin de L'homme mort, NIMES (30900), immatriculée au R.C.S. de NIMES sous le n° 1972 B 720 201 169 , de la totalité de son actif évalué à 561 005 euros, à charge pour la société PEINTURES ANDRE PAPERON de payer la totalité de son passif évalué à 239 501 euros, soit un apport net de 321 504 euros.Les éléments d'actifs et de passif sont issus des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014, date d'effet de la fusion, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BATISOLIS depuis cette date jusqu'à celle de la réalisation définitive de la fusion étant considérée effectuées par la société PEINTURES ANDRE PAPERON.En rémunération de l'apport net de 321 504 euros, la société PEINTURES ANDRE PAPERON augmentera son capital de 37 800 euros par création de 378 parts de 100 euros chacune entièrement libérées attribuées aux associés de la société BATISOLIS en raison de 1 000 parts sociales de PEINTURES ANDRE PAPERON pour 265 parts sociales de BATISOLIS.La prime de fusion s'élèvera donc à 283 704 euros.La société PEINTURES ANDRE PAPERON trouvant dans les biens transmis par la société BATISOLIS l'intégralité de ses propres parts sociales soit 300 parts sociales pour une valeur comptable de 224 000 euros annulera lesdites parts et réduira en conséquence son capital de 30 000 euros (soit 300 parts à 100 euros nominal), l'augmentation nette de capital étant donc de 7 800 euros.La différence soit 194 000 euros sera imputée sur la prime de fusion de 283 704 euros ramenée à 89 704 euros, qui constitue le boni de fusion net.La fusion est conditionnée à son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés PEINTURES ANDRE PAPERON et BATISOLIS.Le présent traité a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 26 mars 2015.