Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVIGNON du 1er novembre 2025, La société CAVAILLON FRUITS ET LEGUMES, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est BOX 14 A 16, 37 MARCHE D’INTERET NATIONAL, 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 615 048 RCS AVIGNON, et la société PASSION FRUIT, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est MIX 57 BOX 17-18, 15 AVENUE PIERRE GRAND, 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 839 797 636 RCS AVIGNON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAVAILLON FRUITS ET LEGUMES par la société PASSION FRUIT. La société CAVAILLON FRUITS ET LEGUMES ferait apport à la société PASSION FRUIT de la totalité de son actif, soit 757 247 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 343 990 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 413 257 euros. En rémunération de cet apport net, 8 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PASSION FRUIT à titre d'augmentation de son capital social de 800 euros. Aucune prime de fusion n’émane de cette opération. Un écart d’acquisition négatif d’un montant de 383 257 euros sera comptabilisé. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société PASSION FRUIT pour 500 actions de la société CAVAILLON FRUITS ET LEGUMES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAVAILLON FRUITS ET LEGUMES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PASSION FRUIT. La société CAVAILLON FRUITS ET LEGUMES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON au nom des deux sociétés le 6 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis