Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : LE CEZANNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 3042375.00 EUR Numéro unique d'identification : 581620556 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 249668777.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 5439671.00 EUR - passif de 2154722.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'Apport, la valeur réelle de l'Apport a été fixée à 6 258 000 euros et celle des actions de la Société Bénéficiaire remises en rémunération de l'Apport à environ 30,09 euros par action. En rémunération de l'Apport, les Actions de la Société Bénéficiaire, soit 207 966 actions nouvelles, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, seront attribuées à la Société Apporteuse. La Société Bénéficiaire attribuera les Actions de la Société Bénéficiaire à la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 077 896,80 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 207051.87 EUR. Date du projet commun de scission : 15.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LE CEZANNE : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE IMMOBILIERE DU PATHE PALACE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 2406023.00 EUR Numéro unique d'identification : 058803156 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 249668777.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 25237784.00 EUR - passif de 4278784.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'Apport, la valeur réelle de l'Apport a été fixée à 20 959 000 euros et celle des actions de la Société Bénéficiaire remises en rémunération de l'Apport à environ 30,09 euros par action. En rémunération de l'Apport, les Actions de la Société Bénéficiaire, soit 696 509 actions nouvelles, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, seront attribuées à la Société Apporteuse. La Société Bénéficiaire attribuera les Actions de la Société Bénéficiaire à la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 10 308 333,20 euros Montant de la prime de fusion / scission : 10650666.80 EUR. Date du projet commun de scission : 15.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE IMMOBILIERE DU PATHE PALACE : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 249668777.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CINEMAZARIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 38125.00 EUR Numéro unique d'identification : 327542049 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 878932.00 EUR - passif de 382140.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de la Fusion, la Société Absorbante procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 333 000 euros (l'« Augmentation de Capital ») par la création de 22 500 actions nouvelles qui seront entièrement attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée. Montant de la prime de fusion / scission : 163792.15 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CINEMAZARIN : 16.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE DES CINEMAS DE LA VALENTINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Léon Bancal 13011 Marseille Capital : 2380000.00 EUR Numéro unique d'identification : 403419021 Lieu d'immatriculation : Marseille. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 249668777.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 15561282.00 EUR - passif de 2175282.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Bénéficiaire attribuera les Actions de la Société Bénéficiaire à la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 6 583 676,40 euros PRIME D'APPORT : 6 802 323,60 € . Date du projet commun de scission : 15.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DES CINEMAS DE LA VALENTINE : 16.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 247357239.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE AIXOISE CINEMATOGRAPHIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38190.00 EUR Numéro unique d'identification : 581620697 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1956710.00 EUR - passif de 442179.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbée pour 52 actions de la Société Absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 741082.60 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE AIXOISE CINEMATOGRAPHIQUE : 17.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 247357239.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE TOULON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1498602.25 EUR Numéro unique d'identification : 572077089 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4933869.00 EUR - passif de 4153540.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est de 4 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 24 567 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 363 591,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 416 737,40 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 16.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE TOULON : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 247357239.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE LA VILLETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 30536988.00 EUR Numéro unique d'identification : 444566889 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3866643.00 EUR - passif de 2085351.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 26 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 79 358 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 174 498,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 606 793,60 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 16.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE LA VILLETTE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE WEPLER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1900577.00 EUR Numéro unique d'identification : 389589847 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 231334286.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 10233257.00 EUR - passif de 8713249.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 86 449 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 279 445,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 240 563,56 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE WEPLER : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).