Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration : CHATAIGNON Bruno Jean Marie ; Directeur général : GOY Béatrice, Marie, Paule ; Administrateur : MONOT Franck Pierre ; Administrateur : TEILLARD André Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL DV EXPERTS ; Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Patrick
AVIS DE PROJET DE SCISSION PIC BOIS RHONE ALPES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social Urice au Molliot 73240 ST GENIX SUR GUIERS N° RCS 812270130 RCS CHAMBERY, est société bénéficiaire. PIC BOIS GRAVURES Forme juridique Société anonyme Au capital de 43981,54 EUR Siège social 130 CH de la Source 73240 ST GENIX SUR GUIERS N° RCS 379595788 RCS CHAMBERY, est société apporteuse. Actif : 2577461,2 euros Passif : 978461,2 euros Actif net apporté : 1599000 euros Nature de l'apport : la sté PIC BOIS GRAVURES apporte à la sté PIC BOIS RHONE ALPES, la branche complète et autonome d'activité de signalétique et de mobiliers de loisirs comprenant notamment : les actifs : immobilisations liées à l'activité, stocks, créances clients, trésorerie nécessaire à l'exploitation ; les passifs : dettes fournisseurs liés, les dettes sociales (cotisation sociales, CP,...) et l'ensemble du personnel liée à la branche autonome qui serait transféré à la société bénéficiaire PIC BOIS RHONE ALPES, moyennant la prise en charge par la société PIC BOIS RHONE ALPES des éléments de passif dépendant de cette branche d'activité, tel que ces éléments d'actif et de passif existeront au jour de la réalisation de l'apport. Rémunération des apports : En représentation de ces apports nets, il sera attribué à la société PIC BOIS GRAVURES, société apporteuse, 159900 parts de 10,00 euros chacune, soit 1599000 euros, crées à titre d'augementation de son capital par la société PIC BOIS RHONE ALPES. Date du projet : 24/11/2015 Date du dépôt : 25/11/2015, lieu du dépôt : CHAMBERY.
Modification de représentant. - Président du conseil d'administration Directeur général : CHATAIGNON Bruno Jean Marie Administrateur : MONOT Franck Pierre Administrateur : TEILLARD André Marcel Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Patrick en fonction le 25 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SARL DV EXPERTS en fonction le 25 Septembre 2014
Modification de représentant. - Président du conseil d'administration Directeur général : CHATAIGNON Bruno Jean Marie Administrateur : MONOT Franck Pierre Administrateur : TEILLARD André Marcel Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER-GUSTIN Jacques- Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ROCHE en fonction le 05 Décembre 2013