Sociétés ayant participées à la fusion PM PRO Société par actions simplifiée au capital de 1.113.600 euros, siège social est Route de Charmont (10150) FEUGES, RCS Troyes sous le numéro 095 850 723, Société absorbante ETS JACQUES MILLAMON & CIE société par actions simplifiée au capital de 750.000 euros siège social est Grande Rue (62129) THEROUANNE, RCS Boulogne-sur-Mer sous le numéro 576 780 019, Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ETS JACQUES MILLAMON & CIE PAR LA SOCIETE PM PRO 1. Evaluation de l'actif et du passif de ETS JACQUES MILLAMON & CIE, dont la transmission à PM PRO est prévue : - Montant de l'actif : 12.073.099,93 euros - Montant du passif : 7.138.997,73 euros - Soit un actif net de 4.934.102,20 euros 2. PM PRO société absorbante détenant la totalité des actions de ETS JACQUES MILLAMON & CIE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 434.102,20 euros. 4. Dépôts du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 29 juillet 2021 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de TROYES le 29 juillet 2021 au nom de la société PM PRO, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 29 juillet 2021 au nom de la société ETS JACQUES MILLAMON & CIE, absorbée. Pour avis PM PRO, la direction générale ETS JACQUES MILLAMON & CIE, La direction générale
COMPLEMENT RECTIFICATIF A L'AVIS DE FUSION Traité de fusion du 2 septembre 2020, Avis au BODACC du TC de Troyes n°141 du 14 et 15 septembre 2020, Avis au BODACC du TC d'Amiens n° 1178 DU 11 septembre 2020, Procès-verbal d'assemblée extratordinaire du 8 janvier 2021 de la société PM PRO Fusion par voie d'absorption par la société PM PRO de la société TEAM 3 SERVICES PM PRO Société par actions simplifiée au capital de 1.113.600 euros Dont le siège est à FEUGES (10150) Route de Charmont Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 095 850 723 Société absorbante et TEAM 3 SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 3.3803000 euros Dont le siège est à ESTREES-DENIECOURT (80200) RD 164 12 Rue de Chaulnes Immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le n° 514 001 593 Société absorbée Evaluation de l'actif et du passif de la société TEAM 3 SERVICES au titre de l'exercice 31 octobre 2020 dont la transmission à la société PM PRO est prévue : - Actif : 29.515.542.41 euros - Passif : 23.984.514.40 euros -Soit un actif net apporté de 5.531.028.01 euros En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a pas été établi aucun rapport d'échange. Boni de fusion : 770.008,01 euros. Le boni de fusion sera comptabilisé dans les conditions prévues par la règlementation comptable. Le projet de fusion a été établi à FEUGES (10150) en date du 2 septembre 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes (10), le 8 septembre 2020 au nom de la société PM PRO, société absorbante, et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens (80), le 8 septembre 2020, au nom de la société TEAM 3 SERVICES, société absorbée. Pour avis
AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d’absorption par la société « PM PRO » de la société « TEAM 3 SERVICES » : « PM PRO » Société par actions simplifiée au capital de 1.113.600 euros Dont le siège social est à FEUGES (10150) Route de Charmont Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le n° 095 850 723 Société absorbante et « TEAM 3 SERVICES » Société par actions simplifiée au capital de 3.380.000 euros Dont le siège social est à ESTREES-DENIECOURT (80200) RD 164 12 Rue de Chaulnes Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le n° 514 001 593 Société absorbée 1.Évaluation de l’actif et du passif de la société « TEAM 3 SERVICES » dont la transmission à la société « PM PRO » est prévue : - Actif : 21.487.258,43 euros - Passif : 17.172.162,11 euros - Soit un actif net apporté de 4.315.096,32 euros 2.En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3.Rapport d’échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 4.Mali de fusion : -445.923,68 euros. Ce mali est une valeur provisoire. L’existence d’un boni ou mali de fusion ne pourra être définitivement arrêtée qu’après l’établissement du bilan de cessation d’activité de l’absorbée au 31/10/2020. Le boni ou mali de fusion sera comptabilisé dans les conditions prévues par la réglementation comptable. 5.Le projet de fusion a été établi à FEUGES (10150) en date du 02 septembre 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES (10), le 08 septembre 2020 au nom de la société « PM PRO », société absorbante, et au Greffe du Tribunal de Commerce d’AMIENS (80), le 08 septembre 2020, au nom de la société « TEAM 3 SERVICES », société absorbée. Pour Avis
AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société « PM PRO » de la société « PRO INVEST AGRI » : « PM PRO » Société par actions simplifiée au capital de 1.113.600 euros Dont le siège social est à FEUGES (10150) Route de Charmont Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le n° 095 850 723 Société absorbante et « PRO INVEST AGRI » Société par actions simplifiée au capital de 2.681.000 euros Dont le siège social est à MARLE (02250) 24 avenue Carnot Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT QUENTIN sous le n° 801 217 423 Société absorbée 1. Évaluation de l'actif et du passif de la société « PRO INVEST AGRI » dont la transmission à la société « PM PRO » est prévue : - Actif : 4.765.598,75 euros - Passif : 2.119.235,59 euros - Soit un actif net apporté de 2.646.363,16 euros 2. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4. Boni de fusion : 1.336.363,16 euros. 5. Le projet de fusion a été établi à FEUGES (10), en date du 27 AVRIL 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES (10), le 26 Mai 2020 au nom de la société « PM PRO », société absorbante, et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN (02), le 14 Mai 2020, au nom de la société « PRO INVEST AGRI », société absorbée. Pour Avis
AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d’absorption par la société PM PRO de la société PRO INVEST AGRI : PM PRO Société par actions simplifiée au capital de 1.113.600 euros Dont le siège social est à FEUGES (10150) Route de Charmont Immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 095 850 723 Société absorbante et PRO INVEST AGRI Société par actions simplifiée au capital de 2.681.000 euros Dont le siège social est à MARLE (02250) 24 avenue Carnot Immatriculée au RCS de SAINT QUENTIN sous le n° 801 217 423 Société absorbée 1.Évaluation de l’actif et du passif de la société « PRO INVEST AGRI » dont la transmission à la société PM PRO est prévue : - Actif : 4.765.598,75 euros - Passif : 2.119.235,59 euros - Soit un actif net apporté de 2.646.363,16 euros 2.En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3.Rapport d’échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 4.Boni de fusion : 1.336.363,16 euros. 5.Le projet de fusion a été établi à FEUGES (10), en date du 27 AVRIL 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES (10), le 26 mai 2020 au nom de la société PM PRO , société absorbante, et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN (02), le 14 Mai 2020, au nom de la société PRO INVEST AGRI , société absorbée. Pour avis