Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Avis initial
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée EXCO FIDOGEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MIVIERE Sylvie nom d'usage : MIVIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA FINEXSI-AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. COURAU Olivier nom d'usage : COURAU devient commissaire aux comptes suppléant
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Avis initial
Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée AC FINANCES n'est plus président. Sté par actions simplifiée HARMONIE devient président. COUBLE Alain Bernard Simon nom d'usage : COUBLE devient directeur général
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Avis initial
Modification de l'administration. - LANNES Jean-Michel nom d'usage : LANNES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA EXCO-FIDOGEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée EXCO FIDOGEST devient commissaire aux comptes titulaire. MIVIERE Sylvie nom d'usage : MIVIERE devient commissaire aux comptes suppléant.
Projet d'apport partiel d'actif de la société POYET MOTTE à la société POYET MOTTE PUERICULTUREAvis de projet d'apport partiel d'actifSociété bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : POYET MOTTE PUERICULTURE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Route de Thizy à Cours la Ville (69470), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 804 860 997Société apporteuse : POYET MOTTE, Société par actions simplifiée au capital de 128 192 euros, dont le siège social est Route de Thizy à Cours la Ville (69470), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 349 786 061Evaluation de l'actif : 2 009 916,65 eurosEvaluation du passif : 211 434,17 eurosActif net apporté : 1 798 482,48 eurosMontant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société POYET MOTTE 1 798 482 actions de 1 euro de la société POYET MOTTE PUERICULTURE au titre d'une augmentation de capital de 1 798 482 eurosIl n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apportToutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2014, date d'effet comptable et fiscale de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société POYET MOTTE PUERICULTURELa société POYET MOTTE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société POYET MOTTE PUERICULTURELes créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais légauxL'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétésDate du projet de contrat d'apport partiel d'actif : 30 septembre 2014Date et lieu de dépôt : Le projet de contrat d'apport a été déposé le 10 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare au nom des sociétés POYET MOTTE PUERICULTURE et POYET MOTTE.