Source: Inpi / Insee
| Dernière mise à jour Inpi : 09/04/2026
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
En activité
SIREN
690 802 053
Adresse
2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES 31000 TOULOUSE
ActivitéLocation de logements
Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Création01/07/1954
Dirigé par
BERTHELIER SEBASTIEN
, CAMBOU SERGE
, GUIEU JEAN-BAPTISTE LUC JEAN-MARIE
, GUNDOLFF JEAN-LOUIS MARCEL
, LEON PIERRE ROBERT
, MARION ERIC LOUIS
, NOYER EMILE JEAN-PIERRE
, PACHEU PHILIPPE
, PLOUGASTEL SOPHIE
, SELMI CLAUDE
, WALLAERT PHILIPPE
, EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
, Toulouse Métropole
, Action Logement Immobilier
, LE MURETAIN AGGLO
, CASSASSOLLES Didier
, ARRES Hélène
Informations juridiques
Dénomination
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIREN
690 802 053
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Capital
193 809 496 €
Date de création
01/07/1954
Siège social
2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES
31000 TOULOUSE
Inscription RNE
En activité
Numéro de TVA
FR07690802053
Activité
Code APE/NAF
6820A
Libellé d'activité
Location de logements
Objet
Construire, acquérir, aménager, assainir, réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans le conditions prévues. Location en meublé de logements pour étudiants et prestations accessoires.
Date de clôture d'exercice
31/12
Établissements de l'entreprise
SIRET: 69080205300023Siègeouvert
2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES
31000 TOULOUSE
SIRET: 69080205300031ouvert
9 RUE DE BELFORT
65000 TARBES
SIRET: 69080205300056ouvert
10 RUE D'OCCITANIE
31600 MURET
SIRET: 69080205300106ouvert
8 ALL DES SCIENCES APPLIQUEES
31400 TOULOUSE
SIRET: 69080205300114ouvert
111 RUE FRANCOIS MAURIAC
82000 MONTAUBAN
SIRET: 69080205300122ouvert
38 B BD DE SUISSE
31200 TOULOUSE
SIRET: 69080205300163ouvert
107 ALL DE DELOS CENTRE EUROPA CS 90754
34000 MONTPELLIER
SIRET: 69080205300155fermé
Fermé le 01/07/2024
77 BD DES RECOLLETS
31400 TOULOUSE
SIRET: 69080205300148fermé
Fermé le 31/12/2019
29 RUE DU MARECHAL FAYOLLE
13004 MARSEILLE
SIRET: 69080205300130fermé
Fermé le 01/01/2017
3 RUE DES CATALPAS
34070 MONTPELLIER
SIRET: 69080205300080fermé
Fermé le 01/03/2010
2 PL DE CATALOGNE
31700 BLAGNAC
SIRET: 69080205300049fermé
Fermé le 01/02/2010
26 RUE LEON CLADEL
82000 MONTAUBAN
SIRET: 69080205300064fermé
Fermé le 31/12/2009
SQ MAIMAT CENTRE COMMERCIAL - AGENCE DE PORTET
31600 MURET
SIRET: 69080205300098fermé
Fermé le 01/01/2008
14 RUE LEONCE CASTELBOU
31000 TOULOUSE
SIRET: 69080205300072fermé
Fermé le 01/02/2007
SQ MAIMAT CENTRE COMMERCIAL - AGENCE AVS
31600 MURET
Dirigeants et représentants
19 Dirigeant(s) en exercice
BERTHELIER SEBASTIENAdministrateur
CAMBOU SERGEVice-Président
GUIEU JEAN-BAPTISTE LUC JEAN-MARIEAdministrateur
GUNDOLFF JEAN-LOUIS MARCELAdministrateur
LEON PIERRE ROBERTAdministrateur
MARION ERIC LOUISAdministrateur
NOYER EMILE JEAN-PIERREAdministrateur
PACHEU PHILIPPEDirecteur Général
PLOUGASTEL SOPHIEAdministrateur
SELMI CLAUDEAdministrateur
WALLAERT PHILIPPEAdministrateur
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTCommissaire aux comptes titulaire
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 12/02/2026
Réf. J00216229807
Procès verbal de décision d'assemblée générale
Déposé le 25/11/2025
Réf. J00193002433
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 25/11/2025
Réf. J00193002433
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 25/11/2025
Réf. J00193002433
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 08/07/2025
Réf. J00157531971
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déposé le 29/08/2024
Attestation Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 09/04/2024
Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale mixte Acte Attestation de dépôt des fonds
Déposé le 23/11/2023
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 09/05/2023
Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 06/12/2022
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 24/06/2022
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour Acte
Déposé le 27/04/2022
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 25/01/2022
Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déposé le 24/01/2022
Acte Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 03/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 02/06/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 02/06/2021
Acte Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée générale
Déposé le 19/02/2021
Acte Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 19/02/2021
Statuts mis à jour Acte Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déposé le 18/11/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 21/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Acte Statuts mis à jour
Déposé le 05/11/2019
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 19/02/2019
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée générale mixte Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Contrat d'apport Déclaration de conformité
Déposé le 01/08/2018
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée générale mixte Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Contrat d'apport Déclaration de conformité
Déposé le 01/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 03/07/2018
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Déposé le 20/06/2018
Projet
Déposé le 22/05/2018
Projet
Déposé le 18/05/2018
Ordonnance du président
Déposé le 19/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Arrêté
Déposé le 21/09/2017
Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale mixte Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Extrait de procès-verbal du directoire Attestation de dépôt des fonds
Déposé le 02/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Procès-verbal du directoire Statuts mis à jour
Déposé le 10/12/2015
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Lettre de nomination
Déposé le 01/10/2015
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Déposé le 12/02/2015
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Lettre de nomination Acte
Déposé le 18/09/2014
Procès-verbal du conseil de surveillance
Déposé le 17/06/2014
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal du directoire Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Déclaration de conformité
Déposé le 16/09/2013
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Lettre de nomination
Déposé le 20/08/2013
Rapport du commissaire à la fusion
Déposé le 22/04/2013
Procès-verbal du conseil de surveillance
Déposé le 17/04/2013
Projet
Déposé le 19/03/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 03/10/2012
Procès-verbal du conseil de surveillance Attestation
Déposé le 16/11/2011
Procès-verbal du conseil de surveillance Attestation
Déposé le 16/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale Lettre de nomination Statuts mis à jour
Déposé le 13/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale Lettre de nomination Statuts mis à jour
Déposé le 13/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale Lettre de nomination Statuts mis à jour
Déposé le 13/10/2011
Procès-verbal du conseil de surveillance
Déposé le 14/04/2011
Procès-verbal du conseil de surveillance
Déposé le 12/01/2011
Procès-verbal du conseil de surveillance Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 31/08/2010
Procès-verbal du conseil de surveillance Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 31/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 09/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 09/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 09/12/2009
Procès-verbal du conseil de surveillance
Déposé le 30/04/2009
Procès-verbal du conseil de surveillance Extrait de procès-verbal du directoire
Déposé le 10/03/2009
Attestation Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 05/11/2008
Procès-verbal du conseil de surveillance
Déposé le 23/11/2007
Procès-verbal du conseil de surveillance
Déposé le 22/11/2007
Procès-verbal du conseil de surveillance Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 17/07/2006
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 20/12/2005
Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil de surveillance Divers Statuts mis à jour
Déposé le 09/09/2005
Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil de surveillance Divers Statuts mis à jour
Déposé le 09/09/2005
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 10/03/2005
Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 31/01/2005
Divers
Déposé le 17/11/2004
Acte sous seing privé
Déposé le 18/10/2004
Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 26/02/2003
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 17/02/2003
Document inconnu
Déposé le 12/09/2001
Divers Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 26/10/1999
Document inconnu
Déposé le 12/07/1999
Divers Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 03/05/1999
Divers Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 03/05/1999
Divers Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 03/05/1999
Divers Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 03/05/1999
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 25/02/1999
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 21/12/1998
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 10/02/1998
Procès-verbal d'assemblée Divers
Déposé le 30/09/1997
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 17/02/1997
Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 30/09/1996
Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 30/09/1996
Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 30/09/1996
Procès-verbal du conseil d'administration Divers
Déposé le 03/05/1996
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 10/04/1996
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 09/04/1996
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 09/05/1995
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 09/05/1995
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 09/05/1995
Procès-verbal du conseil d'administration Divers
Déposé le 16/02/1995
Document inconnu
Déposé le 03/02/1995
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 28/12/1994
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 13/05/1993
Procès-verbal d'assemblée Déclaration de conformité Statuts mis à jour
Déposé le 29/04/1993
Comptes annuels
10
Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe
modification survenue sur l'administration - Administrateur partant : Pechon, Jacques Marc Michel ; nomination de l'Administrateur : Cassassolles, Didier ; nomination de l'Administrateur : Arres, nom d'usage : Arres-Denoel, Hélène
Modification du capital. Modification de l'administration. - LEON Robert Pierre nom d'usage : LEON devient vice président du conseil d'administration. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER n'est plus vice président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : BROUSTE Laurence Josée nom d'usage : KATZENMAYER n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand René Philippe nom d'usage : SERP devient représentant permanent. GUIRAUDON Dany Fernande Augusta nom d'usage : GUIRAUDON n'est plus administrateur
Modification de l'administration. - CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER devient vice président du conseil d'administration. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER n'est plus représentant permanent; THUARD Cécile Nadège nom d'usage : LIEGEOIS devient représentant permanent
Modification du capital. Modification de l'administration. - NOYER Emile Jean-Pierre nom d'usage : NOYER devient administrateur. BIGNOLI Sandrine nom d'usage : CARACCI n'est plus administrateur
Modification de l'administration. - LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE n'est plus vice président du conseil d'administration. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient administrateur. LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE n'est plus administrateur
Modification du capital. Modification de l'administration. - WALLAERT Philippe nom d'usage : WALLAERT devient président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE n'est plus président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE n'est plus administrateur. WALLAERT Philippe nom d'usage : WALLAERT devient administrateur
Modification de l'administration. - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA n'est plus représentant permanent; DUPUY Sophie nom d'usage : TOUZET devient représentant permanent. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO n'est plus administrateur. LEON Pierre Robert nom d'usage : LEON devient administrateur
Modification du capital. Modification de l'administration. - LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient vice président du conseil d'administration. LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER devient représentant permanent; LEON Pierre Robert prénom d'usage Robert nom d'usage : LEON n'est plus représentant permanent. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus administrateur. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus vice-président
Modification de l'administration. - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : LEON Pierre Robert prénom d'usage Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent; KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB n'est plus représentant permanent