Avis de projet d'apport partiel d'actif FIDAL Société d' Avocats 3, rue Jean Pitre Chevalier 29336 QUIMPER CEDEX AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES, SARL au capital de 100.000 €, dont le siège social est à CARHAIX PLOUGUER (29270) 10 place du Champ de Foire, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 404 818 494 et la société QUENEA, SAS au capital de I €, dont le siège social est à CARHAIX PLOUGUER (29270) 14 place du Champ de Foire, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 834 221 061 ont établi le 28 juin 2019 à CARHAIX PLOUGUER, un projet d'apport partiel d'actif Aux termes de ce projet, la société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES ferait apport à la société QUENEA de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet les prestations de services pour le développement de grands projets dans le domaine des énergies renouvelables (EnR) à destination de porteurs de projets et investisseurs publics ou privés. Les prestations de services comprennent l'étude de faisabilité, la conception des projets, le suivi d'instruction administrative, le suivi des recours et la pré-construction, exploitée à CARHAIX PLOUGUER (29270) - 14, Place du Champ de Foire, dont l'actif évalué à 292.030,13 euros et le passif à 58.744,32 euros, soit un actif net apporté de 233.285,82 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société QUENEA ne serait pas garanti solidairement par la société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES 233.285 parts sociales de 1 euro nominal chacune, créées par la société QUENEA au titre d'une augmentation de capital de 233.285 euros. Le montant prévu de la prime d'apport serait de 0,82 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 20 19. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffè clu Tribunal de Commerce de BREST au nom de la société QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES et de la société QUENEA le 28 juin 2019. Pour avis.
Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, le capital, l'administration - Gérant(e) : QUENEA Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : AAEC (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : LE MOAL Thierry André.