Modification survenue sur l'administration. - Président : STELLIAN Vincent ; Directeur général : GARIC Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SEFAC
Modification survenue sur le capital. - Président : STELLIAN Vincent ; Directeur général : GARIC Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant : LORTHIOIS Eric
Modification survenue sur l'administration. - Président : STELLIAN Vincent ; Directeur général : GARIC Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant : LORTHIOIS Eric
Modification survenue sur l'administration. - Président : DUMONT Flavien, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant : LORTHIOIS Eric
Modification survenue sur l'administration. - Président : STELLIAN Vincent ; Directeur général : DUMONT Flavien, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant : LORTHIOIS Eric
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : QUIÉTALIS la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4bis – 91570 BIEVRES le montant du capital : 9.698.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 721 067 RCS Evry Pour la société absorbée : la dénomination sociale : FRACIM SERVICES la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2, rue Christophe Colomb 94370 Sucy en Brie le montant du capital : 30. 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 437 691 488 RCS Créteil L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4.359.945 € passif : 2.554.016 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 2 février 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 6 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbante et le 5 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société absorbée.
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée par absorption de la SAS SIPAQ par la SAS QUIETALIS Société absorbante : QUIETALIS Forme: Société par Actions Simplifiée Adresse du siège: Bâtiment 4bis - 1 route de Gisy - Burospace - 91570 BIEVRES Capital: 9 550 500 euros Numéro unique d'identification : 498 721 067 Lieu d 'immatriculation: RCS d'EVRY Société absorbée: Société d'Investissement et de Participation des Associés de QUIETALIS Forme: Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 29 rue de Miromesnil 75008 PARIS Capital: 687 180 euros Numéro unique d'identification: 504 197 591 Lieu d'immatriculation: RCS de PARIS Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue: Actif : 685.749,21 euros Passif : 54.135,57 euros Soit un actif net de : 631.613,64 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les parties ont arrêté un rapport d'échange de 0,85085 actions de la Société Absorbante émise en rémunération de 1 action de la Société Absorbée. En conséquence, en rémunération des apports, la Société Absorbante émettra 62.718 ADP 08 nouvelles de 10 euros de valeur nominale et procédera ainsi à une augmentation de capital social d'un montant de 627.180 euros. Le capital social de la Société Absorbante, avant annulation de ses propres actions, sera porté de 9.550.500 euros à 10.177.680 euros. Montant prévu de la prime de fusion: la différence entre l'actif apporté par l'Absorbée à QUIETALIS, soit 631 613,64 euros et le montant total de l'augmentation de capital de QUIETALIS, soit 627 180 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 4 483,24 euros, en tenant compte des rompus. Date du projet commun de fusion : le 30 Juin 2021. Date d'effet : Les opérations de l'Absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies par l'Absorbante au 1er Avril 2021, conformément à l'article L236-4-2 ° du Code de commerce. En conséquence, QUIETALIS reconnait, prend en charge et accepte comme les siens propres, par les présentes, d'un point de vue comptable, tous actes et contrats accomplis ou passés par l'Absorbée entre la date du 1er Avril 2021 et la date de réalisation. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le vendredi 2 Juillet 2021 au RCS de Paris pour la société SIPAQ et le lundi 5 Juillet 2021 au RCS d'Evry pour la société QUIETALIS.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La société QUIETALIS, SAS au capital de 9 326 102 euros dont le siège social est 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4 bis – 91570 BIEVRES, 498 721 067 RCS EVRY Pour la société absorbée : SOPRECO GRANDES CUISINES, SAS au capital de 216 000 euros dont le siège social est 285 avenue de Plan de Campagne 13170 LES PENNES MIRABEAU, 338 200 991 RCS AIX EN PROVENCE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4 036 772 euros passif : 2 202 592 euros Actif net apporté : 1 834 180 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : aucun rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion La date du projet commun de fusion ou de scission : 18 mars 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société QUIETALIS le 19/03/2021 au TC d’EVRY et pour la société SOPRECO GRANDES CUISINES le 19/03/2021 au TC d’AIX en PROVENCE