Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
16/12/2025
N° 20250241-2696
Huningue (68330) - Haut-Rhin
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ÉS Énergies Strasbourg Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37 rue du Marais Vert 67000 Strasbourg Capital : 6 472 800, 00 Euros Numéro unique d’identification : 501 193 171 Lieu d’immatriculation : Strasbourg Société absorbée : REGIONGAZ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 quai du Maroc 68330 Huningue Capital : 4 094 000, 00 Euros Numéro unique d’identification : 509 651 444 Lieu d’immatriculation : Mulhouse Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 762 171, 34 € Passif : 7 570 680, 80 € Rapport d’échange des droits sociaux : L’apport-fusion objet du présent traité de fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : / Il est précisé que l’évaluation des apports est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu'elles seront fixées au premier jour de l’exercice au cours duquel la fusion sera juridiquement réalisée qui est le 1er janvier 2026. Date du projet commun de fusion : 08/12/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 10/12/2025 RCS Mulhouse n°A00197866502 10/12/2025 RCS Strasbourg n°A00197801566
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. - Début d'activité: 2008-12-22 - Président : VITE Renaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SA)
Modification survenue sur l'administration. - Président : GREFFE Fanny ; Directeur général : VITE Renaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 06 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 06 Février 2018 ; Président : GREFFE Fanny en fonction le 06 Février 2018 ; Directeur général : VITE Renaud en fonction le 20 Septembre 2018
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 06 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 06 Février 2018 ; Président : GREFFE Fanny en fonction le 06 Février 2018
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.. - Président : HAGUENAUER Geoffroy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL