ARTAPISSERIE Société par Actions Simplifiée Au capital de 10.000 euros Siège social : 22 rue Paul Langevin - Entrée C 59260 LEZENNES R.C.S. LILLE METROPOLE 985 025 220 RIDEAUX STORES SERVICES Société À Responsabilité Limitée Au capital de 9.146,94 euros Siège social : 22 rue Paul Langevin ZI du Hellu 59260 LEZENNES R.C.S. LILLE METROPOLE 403 875 586 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lezennes du 29 Mars 2024, la société par actions simplifiée ARTAPISSERIE, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 22 rue Paul Langevin - Entrée C (59.260) LEZENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 985 025 220 et la société à responsabilité limitée RIDEAUX STORES SERVICES, au capital de 9.146,94 euros, dont le siège social est situé 22 rue Paul Langevin ZI du Hellu (59260) LEZENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 403 875 586, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société RIDEAUX STORES SERVICES ferait apport à la société ARTAPISSERIE de sa branche complète et autonome d'activités de nettoyage et réparation de rideaux et stores, conception, fabrication, installation sur mesure de menuiseries intérieures et extérieures (Rideaux, stores, rails, tringles, panneaux acoustiques), pose de films, achat et vente de fourniture et outillage des métiers de l'ameublement à destination des professionnels exploitée 22 rue Paul Langevin - ZI du Hellu (59260) LEZENNES. L'actif apporté s'élève à 57.114 euros. Aucun passif n'est pris en charge par la société ARTAPISSERIE, bénéficiaire de l'apport. L'actif net apporté s'élèvera à 57.114 euros. En rémunération de cet apport, la société ARTAPISSERIE augmenterait son capital de 57.110 euros par la création de 5.711 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à la société RIDEAUX STORES SERVICES, assortie d'une prime d'apport d'un montant de 4 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activités apportée sera pris en charge par la société ARTAPISSERIE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er Avril 2024. Les créanciers des sociétés ARTAPISSERIE et RIDEAUX STORES SERVICES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-9 du Code de Commerce. Le projet d'apport a été établi en date du 29 Mars 2024 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 12 Juin 2024 au nom des sociétés ARTAPISSERIE et RIDEAUX STORES SERVICES. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par la collectivité des associés de chacune des deux sociétés.
ARTAPISSERIE Société par Actions Simplifiée Au capital de 10.000 euros Siège social : 22 rue Paul Langevin - Entrée C 59260 LEZENNES R.C.S. LILLE METROPOLE 985 025 220 RIDEAUX STORES SERVICES Société À Responsabilité Limitée Au capital de 9.146,94 euros Siège social : 22 rue Paul Langevin ZI du Hellu 59260 LEZENNES R.C.S. LILLE METROPOLE 403 875 586 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lezennes du 29 Mars 2024, la société par actions simplifiée ARTAPISSERIE, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 22 rue Paul Langevin - Entrée C (59.260) LEZENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 985 025 220 et la société à responsabilité limitée RIDEAUX STORES SERVICES, au capital de 9.146,94 euros, dont le siège social est situé 22 rue Paul Langevin ZI du Hellu (59260) LEZENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 403 875 586, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société RIDEAUX STORES SERVICES ferait apport à la société ARTAPISSERIE de sa branche complète et autonome d'activités de nettoyage et réparation de rideaux et stores, conception, fabrication, installation sur mesure de menuiseries intérieures et extérieures (Rideaux, stores, rails, tringles, panneaux acoustiques), pose de films, achat et vente de fourniture et outillage des métiers de l'ameublement à destination des professionnels exploitée 22 rue Paul Langevin - ZI du Hellu (59260) LEZENNES. L'actif apporté s'élève à 57.114 euros. Aucun passif n'est pris en charge par la société ARTAPISSERIE, bénéficiaire de l'apport. L'actif net apporté s'élèvera à 57.114 euros. En rémunération de cet apport, la société ARTAPISSERIE augmenterait son capital de 57.110 euros par la création de 5.711 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à la société RIDEAUX STORES SERVICES, assortie d'une prime d'apport d'un montant de 4 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activités apportée sera pris en charge par la société ARTAPISSERIE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er Avril 2024. Les créanciers des sociétés ARTAPISSERIE et RIDEAUX STORES SERVICES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-9 du Code de Commerce. Le projet d'apport a été établi en date du 29 Mars 2024 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 12 Juin 2024 au nom des sociétés ARTAPISSERIE et RIDEAUX STORES SERVICES. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par la collectivité des associés de chacune des deux sociétés.