Source: Inpi / Insee
| Dernière mise à jour Inpi : 19/05/2024
ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT
En activité
SIREN
908 508 500
Adresse
77 CHE DU VALLON DE TOULOUSE 13010 MARSEILLE
ActivitéCollecte et traitement des eaux usées
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
Création22/12/2021
Dirigé par
GARRIGOS EMMANUEL RENE JEAN-MARC
Informations juridiques
Dénomination
ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT
SIREN
908 508 500
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital
201 520 €
Date de création
22/12/2021
Siège social
77 CHE DU VALLON DE TOULOUSE
13010 MARSEILLE
Inscription RNE
En activité
Numéro de TVA
FR15908508500
Activité
Code APE/NAF
3700Z
Libellé d'activité
Collecte et traitement des eaux usées
Objet
assainissement, tubage, tous types de pompage et vidange des fosses septiques, pose et entretien des installations d'assainissement, ainsi que toutes opérations de débouchage, curage, nettoyage, des canalisations, colonnes et divers conduits, désinsectisation, désinfection, dératisation, l'activité de dépannage et création de station de relevage ainsi que l'activité de pompage et transport de matières dangereuses ; ramonage
Date de clôture d'exercice
31/12
Établissements de l'entreprise
SIRET: 90850850000018Siègeouvert
77 CHE DU VALLON DE TOULOUSE
13010 MARSEILLE
Dirigeants et représentants
1 Dirigeant(s) en exercice
GARRIGOS EMMANUEL RENE JEAN-MARCPrésident de SAS
Documents juridiques
3
Acte Statuts mis à jour
Déposé le 21/12/2022
Projet d'apport partiel d'actif
Déposé le 20/10/2022
Liste des souscripteurs Statuts constitutifs Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Déposé le 22/12/2021
Comptes annuels
3
Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe
N° 20220206-122
Marseille 10e Arrondissement (13010) - Bouches-du-Rhône
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 77 Chemin du Vallon de Toulouse 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 908 508 500 RCS Marseille, est société bénéficiaire MATMAN Société par actions simplifiée Au capital de : 143 520,00 EUR Siège social 77 Chemin DU VALLON DE TOULOUSE 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 407 914 209 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 353 924,00 EUR Passif : 152 510,00 EUR Actif net apporté : 201 420,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT augmentera son capital de 201.420 euros par création de 20.142 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, pour le porter à 201.520 euros. La valeur des actions de la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société MATMAN et la valeur nominale des actions créées par la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT à titre d'augmentation de son capital. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 avril 2022, date d’arrêté de la situation comptable intermédiaire. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse MATMAN sera supporté par la société bénéficiaire ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30 avril 2022 Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 30/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société MATMAN et au nom de la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT