Modification survenue sur l'administration, le capital. - Président : FXM PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO RENNES ; Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean Christophe
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE PAR VOIE D'ABSORPTION DE SAB OUEST EMERAUDE PAR SAB OUEST 1. Évaluation de l'actif et du passif de SAB OUEST EMERAUDE dont la transmission à SAB OUEST est prévue : - Montant de l'actif : 483 325 euros - Montant du passif : 455 725 euros 2. Augmentation du capital de SAB OUEST, société absorbante : SAB OUEST, société absorbante, détenant la totalité des parts de SAB OUEST EMERAUDE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. - Boni de fusion : 18 900 euros 3. Jouissance La date fixée pour la prise d'effet de la fusion est fixée au 31/07/2020 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée un mois au moins avant cette date. 4. Date d'effet comptable et fiscal SAB OUEST, société absorbante, reprendra toutes les opérations actives et passives réalisées par SAB OUEST EMERAUDE, société absorbée, à compter du 01/08/2019, date d'effet rétroactif comptable et fiscal. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 19/06/2020 a été déposée le 22/06/2020, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de RENNES.
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE PAR VOIE D'ABSORPTION DE SAB OUEST FOUGERES PAR SAB OUEST 1. Évaluation de l'actif et du passif de SAB OUEST FOUGERES dont la transmission à SAB OUEST est prévue : - Montant de l'actif : 434 720 euros - Montant du passif : 510 779 euros 2. Augmentation du capital de SAB OUEST, société absorbante : FXM PARTICIPATIONS détenant la totalité des actions de SAB OUEST, société absorbante, et de SAB OUEST FOUGERES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. S'agissant d'une fusion simplifiée entre sociétés sœurs détenues en totalité par la même société mère (FXM PARTICIPATIONS), la contrepartie des apports sera comptabilisée en report à nouveau et il n'y aura pas lieu à constater un quelconque boni/mali de fusion. 3. Jouissance La date fixée pour la prise d'effet de la fusion est fixée au 31/07/2020 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée un mois au moins avant cette date. 4. Date d'effet comptable et fiscal SAB OUEST, société absorbante, reprendra toutes les opérations actives et passives réalisées par SAB OUEST FOUGERES, société absorbée, à compter du 01/08/2019, date d'effet rétroactif comptable et fiscal. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 19/06/2020 a été déposée le 22/06/2020, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de RENNES.
Modification de la forme juridique. Modification de représentant. - Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean Christophe en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : 2 ET 2 AUDIT en fonction le 20 Juin 2012 Président : FXM PARTICIPATIONS en fonction le 20 Juin 2012