Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
17/04/2026
N° 20260074-2443
Rebeuville (88300) - Vosges
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing-privé en date du 26 mars 2026, la société SADAP, Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 3.644.847,55 euros, dont le siège est sis 75 rue de la Petite Champagne 88300 REBEUVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le n°332 127 240, et la société TERRES TOULOISES MOBILITES, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est sis Route de Nancy 54840 GONDREVILLE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 879 858 512, Ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TERRES TOULOISES MOBILITES par la société SADAP, laquelle détient l’intégralité du capital social de la société TERRES TOULOISES MOBILITES. La fusion est réalisée au moyen de l’apport par la société TERRES TOULOISES MOBILITES de la totalité de son actif, évalué à 1 092 291 euros, et de la totalité de son passif, évalué à 797 256 euros, soit un apport net d'un montant de 295 035 euros. La société SADAP sera propriétaire des biens apportés au jour de la réalisation définitive de la fusion ; elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2026. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TERRES TOULOISES MOBILITES depuis la date du 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SADAP. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de l’Associé unique de la société absorbante. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal Des Activités Economiques de NANCY le 1ER avril 2026 pour la société TERRES TOULOISES MOBILITES ; et au Greffe du Tribunal de commerce d’EPINAL, le 10 avril 2026 pour la société SADAP. Pour avis.
Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PAPTOUR LORRAINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 76 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau (RCS EPINAL (8801) 317 681 385) SADAP, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 76 avenue Division Leclerc 88300 Neufchâteau (RCS EPINAL (8801) 332 127 240) - Président, Directeur général, Administrateur : PIOT François Directeur général délégué : DEVILLE Louis Administrateur : CUABOS Jean-Pierre Administrateur : SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PIOT-SOFIP (SACA) représenté par BEGIN Brigitte né(e) MOUGENE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS)
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BARROIS CTB, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 10 rue Lydie Ries 55000 Longeville-en-Barrois (RCS BAR LE DUC (5501) 422 908 152)
Avis de projet de fusion SADAP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros siège social : 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU 332 127 240 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 27 Juin 2014, la Société PAPTOUR LORRAINE, SARL au capital de 7.500 euros, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 681 385, et la société SADAP, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240, Ont établi le projet de fusion par absorption de la société PAPTOUR LORRAINE par la société SADAP à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 30 septembre 2013 à +385.588,58 eurosuros (Actif : 460.710,61 euros - Passif : 75.122,03 euros). En vue de rémunérer l'apport effectué par PAPTOUR LORRAINE, la société SADAP procédera à une augmentation de capital de 151.847,55 euros, pour être porté à 3.644.847,55 euros, par émission de 9717 actions nouvelles de 15,627 euros de nominal chacune ; ces actions seront intégralement attribuées à l'associé unique de la société PAPTOUR LORRAINE, soit 9717 actions SADAP pour 500 parts sociales détenues dans le capital social de la société PAPTOUR LORRAINE. La prime de fusion s'élèvera à 233.741,03 euros. La fusion aura un effet rétroactif au 1er octobre 2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PAPTOUR LORRAINE depuis la date du 1er octobre 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SADAP. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société SADAP et par l'Associé unique de la société PAPTOUR LORRAINE. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 4 août 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL, pour chacune des sociétés absorbée et absorbante. Pour avis : Le Président du Directoire