FINANCIERE SAGELECSociété à responsabilité limitéeau capital de 2 332 420 eurosSiège social : 61 Bd Pierre et Marie Curie44150 ANCENIS499 259 968 RCS NANTESSAGELECSociété par actions simplifiéeau capital de 500 000 eurosSiège social : 61 Bd Pierre et Marie Curie44150 ANCENIS333 097 996 RCS NANTESAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé du 17 février 2014, la société SAGELEC et la société FINANCIERE SAGELEC ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE SAGELEC par la société SAGELEC, sur la base des comptes clos le 30 septembre 2013, la fusion devant produire effet à compter rétroactivement du 1er octobre 2013.La société FINANCIERE SAGELEC ferait apport à la société SAGELEC de la totalité de son actif, soit 11 811 009 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 654 382 euros. L'actif net apporté serait ainsi de 10 156 627 euros.Rapport d'échange : 9 parts sociales de la société FINANCIERE SAGELEC donneront droit à 1 action de la société SAGELEC, impliquant la création de 25 915 actions nouvelles de la Société SAGELEC, soit une augmentation de capital d'un montant de 518 300 euros.Prime de fusion : 9 638 327 euros.Parmi les biens transmis par la société FINANCIERE SAGELEC à la société SAGELEC figurent 24 992 actions de la société SAGELEC que cette société ne peut juridiquement conserver. La société SAGELEC annulera ces actions en réduisant son capital d'une somme de 499 840 euros, correspondant à la valeur nominale des actions annulées.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 19 février 2014 pour les sociétés FINANCIERE SAGELEC et SAGELEC.Pour avis
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes suppléant partant : AC2M, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE SECOB NANTES
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Président de la société : LE BERRE Yannick Pierre Claude Raymond Directeur général : SAGOT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC Commissaire aux comptes suppléant : AC2M