Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/10/2025 enregistré au SPFE d'Ardèche le 15/10/2025 sous le numéro dossier n°202500029975, reference n°0704P012025 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue de la Garenche Zone Artisanale Ponson Moulon 07200 Aubenas - Début d'activité: 2025-10-01
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SAMA Forme : SAS Adresse du siège : Chemin du Grand Pélican RN7, 26200 MONTELIMAR Capital : 405 484.00€ Numéro unique d’identification : 632 980 272 Lieu d’immatriculation : ROMANS Société absorbée : PROVENCE AUTOMOBILES Forme : SASU Adresse du siège : Rue de Dion Bouton Parc d’Activités de Fortuneau, 26200 MONTELIMAR Capital : 200 000.00€ Numéro unique d’identification : 602 980 088 Lieu d’immatriculation : ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5 886 581 euros Passif : 4 574 125 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : Néant - Fusion simplifiée Date du projet commun de fusion : 03/07/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 09/07/2024 au RCS de ROMANS pour les deux sociétés.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SAMA Forme : SAS Adresse du siège : Chemin du Grand Pélican RN7, 26200 MONTELIMAR Capital : 405 484.00€ Numéro unique d’identification : 632 980 272 Lieu d’immatriculation : ROMANS Société absorbée : PROVENCE AUTOMOBILES Forme : SASU Adresse du siège : Rue de Dion Bouton Parc d’Activités de Fortuneau, 26200 MONTELIMAR Capital : 200 000.00€ Numéro unique d’identification : 602 980 088 Lieu d’immatriculation : ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5 899 901 euros Passif : 4 562 539 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : Néant - Fusion simplifiée Date du projet commun de fusion : 21/05/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 10/06/2024 au RCS de ROMANS pour les deux sociétés. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SAMA Forme : SAS Adresse du siège : Chemin du Grand Pélican RN7, 26200 MONTELIMAR Capital : 405 484.00€ Numéro unique d’identification : 632 980 272 Lieu d’immatriculation : ROMANS Société absorbée : PROVENCE AUTOMOBILES Forme : SASU Adresse du siège : Rue de Dion Bouton Parc d’Activités de Fortuneau, 26200 MONTELIMAR Capital : 200 000.00€ Numéro unique d’identification : 602 980 088 Lieu d’immatriculation : ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5 899 901 euros Passif : 4 562 539 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : Néant - Fusion simplifiée Date du projet commun de fusion : 21/05/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 29/05/2024 au RCS de ROMANS pour les deux sociétés.
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à BESANÇON du 26/07/2019, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ESPACE AUTOMOBILE ARDECHOIS, SAS au capital de 234 637 €, dont le siège social est à AUBENAS (07200) - 2 Chemin du Pialon, identifiée sous le numéro SIREN 490 903 911 RCS AUBENAS, par la société MOULIN SAS, SAS au capital de 405 484 €, dont le siège social est à MONTELIMAR (26200) - Chemin du Grand Pélican - RN 7, identifiée sous le numéro SIREN 632 980 272 RCS ROMANS et déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de AUBENAS pour la société ESPACE AUTOMOBILE ARDECHOIS en date du 07/08/2019 et au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société MOULIN SAS en date du 01/08/2019 conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 236-6 du Code de Commerce. La société ESPACE AUTOMOBILE ARDECHOIS ferait apport à la société MOULIN SAS d'un actif de 4 514 950, 28 € à charge d'un passif de 3 799 804,33 €, soit un actif net apporté de 715 145,95 €. La société MOULIN SAS détenant 100 % du capital de la société ESPACE AUTOMOBILE ARDECHOIS, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune action de la société MOULIN SAS et aucune prime de fusion ne serait constatée. Il serait en revanche, constaté un boni de fusion dans les écritures de la société absorbante d'un montant de 482 968,95 € correspondant à la différence entre le montant de l'actif net à transmettre par la société ESPACE AUTOMOBILE ARDECHOIS, soit 715 145,95 € et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 232 177 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société MOULIN SAS. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
Modification de l'administration. - SOCIETE SYREC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHAMOULEAU Luc nom d'usage : CHAMOULEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée REVISION & FINANCE - COGEFOR devient commissaire aux comptes titulaire