Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet commun d'Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions. SCP DURIEZ DUCOURANT SAINT-MAXIN POTTIEZ DROUART, 22 Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE Le projet d'apport partiel d'actif a été établi aux termes d'un acte reçu par Maître Valérie DROUART, notaire associé à DUNKERQUE, le 12 novembre 2013, enregistré à DUNKERQUE CENTRE, le 14 novembre 2013 bordereau 1168 n°1. Société apporteuse : la Société BILLIET SAS au capital de 160 000, 00 euros, dont le siège est situé 1 B route de Socx Vc 304 59380 Bierne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le n°340 708 981. Société bénéficiaire : la Société FABRICATION MENUISERIE BOIS SARL au capital de 10 000, 00 euros, dont le siège est situé 1 bis route de Socx 59380 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le n°750 424 756. la Société BILLIET SAS apporte à la société FABRICATION MENUISERIE BOIS SARL à compter du 1er avril 2013, la branche complète et autonome d'activité de fabrication de menuiserie en bois comprenant tous les éléments d'actifs incorporels et corporels et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, constitutifs de ce fonds. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue. Actif brut apporté à la société bénéficiaire arrêté au 31 mars 2013 : 1.504.605,88 euros. Passif pris en charge par la société bénéficiaire arrêté au 31 mars 2013 : 1.004.605,88 euros Soit montant de l'apport net de la branche d'activité : 500.000 euros En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société BILLIET SAS, 5.000 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune à émettre par la société FABRICATION MENUISERIE BOIS SARL au titre de l'augmentation de son capital, lequel sera ainsi porté de : 10.000 euros à 510.000 euros. Lesdites parts sociales seront entièrement assimilées aux parts anciennes et porteront jouissance à compter du jour de réalisation de l'augmentation de capital. Date et lieu de dépôt du RCS au titre de chaque société participante : Le 20 novembre 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque pour la société BILLIET SAS Le 20 novembre 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque pour la société FABRICATION MENUISERIE BOIS SARL
Modification survenue sur l'administration - Gérant(e) : BILLIET Nicolas, Alain, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : Société Dunkerquoise de Conseils et d'Audit (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : DERVYN Olivier
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique - Président : BILLIET Nicolas, Alain, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : Société Dunkerquoise de Conseils et d'Audit (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : DERVYN Olivier