AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SARP SUD-OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 1 517 400,00 EUR Siège social 8 Avenue Manon Cormier 33530 Bassens N° RCS 341 039 857 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire SARP-OSIS Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes N° RCS 464 200 013 RCS Nantes, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 18 028 745 € passif : 11 085 079 € actif net apporté : 6 943 666 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche d’activité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP SUD OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale d’un montant de 574 680 euros, par l’émission de 9 578 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 60 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST. Le montant prévu de la prime d’Apport : 6 368 986 € La date du projet commun du traité d’Apport partiel d’actif : 22 Juillet 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juin 2024, pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 26 juin 2024 pour la société apporteuse.
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SARP SUD-OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 1 517 400,00 EUR Siège social 8 Avenue Manon Cormier 33530 Bassens N° RCS 341 039 857 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire SARP-OSIS Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes N° RCS 464 200 013 RCS Nantes, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 18 028 745 € passif : 11 085 079 € actif net apporté : 6 943 666 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche d’activité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP SUD OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale d’un montant de 574 680 euros, par l’émission de 9 578 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 60 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST. Le montant prévu de la prime d’Apport : 6 368 986 € La date du projet commun du traité d’Apport partiel d’actif : 20 JUIN 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juin 2024, pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 26 juin 2024 pour la société apporteuse.
Pour la société absorbante : La dénomination sociale : SARP SUD OUEST La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 avenue Manon Cormier 33530 Bassens Le montant du capital : 1 517 400 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 341 039 857 RCS BORDEAUX Pour la société absorbée : La dénomination sociale : SANICENTRE La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZI Nord – Rue Nicolas Appert 87280 Limoges Le montant du capital : 81 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 332 510 122 RCS LIMOGES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 906 014 € Passif : 2 075 880 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion : 21 avril 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 2 mai 2023, au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société absorbante.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : La dénomination sociale : SARP SUD OUEST, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 avenue Manon Cormier 33530 Bassens, Le montant du capital : 1 517 400 euros, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 341 039 857 RCS BORDEAUX. Pour la société absorbée : La dénomination sociale : SANICENTRE La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZI Nord - Rue Nicolas Appert 87280 Limoges, Le montant du capital : 81 000 euros, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 332 510 122 RCS LIMOGES. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 906 014 €, Passif : 2 075 880 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion : 21 avril 2023. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 2 mai 2023, au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société absorbante.
Acte sous seing privé en date du 08/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 15/03/2023, Dossier 2023 00008057. Référence : 3104P61 2023 A 00812. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Impasse Didier Daurat 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Avenue Manon Cormier 33530 BASSENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2023-03-01
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 08/03/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Castres 2 le 13/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00010723, référence 8104P01 2023 A 00380 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin - Début d'activité: 2023-03-01
Acte sous seing privé en date du 30/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service départemental de l'enregistrement le 30/08/2021, Dossier 2021 00030358, référence 3104P61 2021 A 05617. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Avenue Manon Cormier 33530 BASSENS. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Boulevard De Pesaro 92000 NANTERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2021-07-01
AVIS DE PROJET DE FUSION SARP SUD-OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 1 517 400,00 EUR Siège social 8 Avenue Manon Cormier 33530 Bassens N° RCS 341 039 857 RCS Bordeaux, est société absorbante SOCIETE MERIDIONALE D'ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 17 Rue Isabelle Eberhardt 31200 Toulouse N° RCS 307 104 612 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 7 275 070,00 EUR Passif : 7 638 027,00 EUR Actif net apporté : - 362 957 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 17/03/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/03/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SARP SUD-OUEST Date de dépôt : 26/03/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société SOCIETE MERIDIONALE D'ENVIRONNEMENT