Modification de l'administration. - RENARD Bernadette nom d'usage : RENARD n'est plus directeur général. SIMON Bertrand Michel Jean nom d'usage : SIMON n'est plus directeur général. RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN n'est plus directeur général. CUNZI Elia nom d'usage : CUNZI n'est plus directeur général
SAS ORIAL Société par Actions Simplifiée au capital de 3.762.911 euros Siège social : 12 - 15 Quai du commerce - 69009 LYON 444 674 816 RCS LYON ------ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte ssp en date à Lyon du 18 mars 2021, la société SAS ORIAL ci-dessus désignée et la société ORIAL PROVENCE, S.A.S. au capital de 1 000 € et ramené à 553 euros aux termes de la décision de l'associé unique du 18 mars 2021, dont le siège social est 22 Cours Jean Jaurès - 84600 VALREAS, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 894 125 749, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SAS ORIAL ferait apport à la société ORIAL PROVENCE de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée sur le site de Valréas. Les comptes des sociétés SAS ORIAL et ORIAL PROVENCE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 28 février 2021. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 28/02/2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 232.899,77 €, le passif pris en charge par la société ORIAL PROVENCE à 100.572,30 €, soit un apport d'une valeur nette de 132.327,47 €. En rémunération de cet apport, la société ORIAL PROVENCE augmenterait son capital de 132.327 € par création de 239.100 actions d'une valeur nominale de 0,55343789 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SAS ORIAL. Le capital de la société ORIAL PROVENCE serait porté à 132.880 €. Aucune prime d'apport ne serait constatée. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 01/03/2021. L'apport est notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de la société SAS ORIAL et par l'associée unique de la société ORIAL PROVENCE. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SAS ORIAL et ORIAL PROVENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 23 mars 2021 au nom de la SAS ORIAL et au greffe du tribunal de commerce d'Avignon le 23 mars 2021 au nom de la société ORIAL PROVENCE. Pour avis. Le Président de la SAS ORIAL.
Modification de l'administration. - MERLE Mathieu Bertrand nom d'usage : MERLE devient directeur général. ALBERNI Laurent nom d'usage : ALBERNI n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : R.E.A.G.I.R. CONSEILS Sté par actions simplifiée RCS B 393814918, 12 Rue Germain RESIDENCE LE GERMINAL 69006 LYON. Modification du capital.
SAS ORIALSociété par Actions Simplifiée au capital de 3.545.381 eurosSiège social : LYON (9ème) - 12-15 Quai du Commerce444 674 816 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 10 Novembre 2014,la société SAS ORIAL et la société R.E.A.G.I.R. CONSEILS, ayant pour nom commercial R.E.A.G.I.R. CONSEILS et pour enseigne REAGIR CONSEILS, Société par Actions Simplifiée au capital de 166.881,20 euros dont le siège social est à LYON (6ème) - 12 Rue Germain - Résidence Le Germinal, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 393 814 918,ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société R.E.A.G.I.R. CONSEILS par la société SAS ORIAL.La société R.E.A.G.I.R. CONSEILS fera apport à la société SAS ORIAL de la totalité de son actif évalué à 563.656,98 euros à charge pour cette dernière de prendre en charge le montant du passif évalué à 273.357,80 euros, soit un apport net de 290.299,18 euros.La rémunération de cet apport se fera sur la base d'une valeur pour la société SAS ORIAL de 2,585 euros par action et pour la société R.E.A.G.I.R. CONSEILS de 82,21 euros l'action, soit un rapport d'échange de 82,21 actions de la SAS ORIAL pour 2,585 actions de la société R.E.A.G.I.R. CONSEILS.En rémunération de cet apport, 217.530 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société SAS ORIAL représentant une augmentation de capital de 217.530 euros.Le montant de la prime de fusion s'élève à 72.769,18 euros.La fusion prendra effet, au plan fiscal et comptable, rétroactivement au 1ER septembre 2014.Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 alinéa 1 du Code de commerce.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé respectivement pour le compte des sociétés SAS ORIAL et R.E.A.G.I.R. CONSEILS au greffe du Tribunal de commerce de LYON, le 10 Novembre 2014.Pour avisM. Sylvain AIGLOZ, Président de la SAS ORIAL et de la SAS R.E.A.G.I.R. CONSEILS.