N° 20250110-3695
Aix-en-Provence, Saint-Raphaël (13540, 83700) - Var
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Avis initial
Acte en date du 12/05/2025 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 19/05/2025 sous le numéro dos 2025 0003 1038 ref 8304P02 2025 A 01243 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Impasse de Faissette 83890 Besse-sur-Issole - Début d'activité: 2025-05-12
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE CHOCOLATERIEONLINE PAR LA SOCIETE CHOCOLATERIE DE PUYRICARD 1- Avis est donné de la signature d’un projet de traité de fusion entre les sociétés : CHOCOLATERIEONLINE, société par actions simplifiée au capital social de 199 000 euros, dont le siège social est situé à Puyricard (13540) avenue Georges de Fabry la Plantation et dont le numéro d’identification unique est 797 482 684 RCS Aix-en-Provence, Société Absorbée, et CHOCOLATERIE DE PUYRICARD, société par actions simplifiée au capital social de 2 968 900 euros, dont le siège social est situé à Puyricard (13540) avenue Georges de Fabry – Quartier Maliverny la Plantation et dont le numéro d’identification unique est 445 388 473 RCS Aix-en-Provence, Société Absorbante, portant absorption de la première par la seconde. 2 – L’évaluation de l'actif et du passif de la société CHOCOLATERIEONLINE, dont la transmission à la société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD est envisagée, a été établie comme suit : Le montant de l'actif est de69 666 euros Le montant du passif pris en charge est de480 886 euros______________ L'actif net apporté est de :-411 220 euros 3 - Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la société GROUPE PUYRICARD, société par actions simplifiée au capital de 1 688 245 euros, dont le siège social est situé à Puyricard (13540) avenue Georges de Fabry – Quartier Maliverny F - la Plantation et dont le numéro d’identification unique est 419 718 440 RCS Aix-en-Provence, détenant à ce jour et devant détenir en permanence jusqu'à la réalisation de l'opération de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il n’est pas déterminé de rapport d’échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni à aucune attribution d’actions de la Société Absorbante. 4 - La différence entre la valeur de l’actif apporté et du passif apporté, correspondant à la valeur de l’actif net apporté, soit la somme de -411 220 euros, sera inscrite en report à nouveau au passif du bilan de la Société Absorbante. 5 - De convention expresse entre les parties, toutes les opérations effectuées tant actives que passives, engagées par la Société Absorbée depuis le 1er septembre 2019 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Absorbante. 6 - La présente fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : -Obtention des accords nécessaires au maintien des contrats de financement souscrits par la Société Absorbée par suite de la fusion ; -Obtention des accords nécessaires au maintien des contrats de financement souscrits par la Société Absorbante par suite de la fusion ; -Approbation du projet de fusion par décision du comité de surveillance de la société PUYRICARD CORPORATE conformément aux stipulations de l’article 15.7 des statuts de ladite société ; -Approbation du projet de fusion par décision de l’Associé Unique de la Société Absorbante. 7 - Le projet de fusion a été établi en date du 15 juillet 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 16 juillet 2020 pour la société CHOCOLATERIEONLINE et pour la société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD. 8 - Les créanciers des sociétés CHOCOLATERIEONLINE et CHOCOLATERIE DE PUYRICARD peuvent faire opposition à ce projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis
- Avis est donné de la signature d'un projet de traité de fusion entre les sociétés CHOCOLATERIEONLINE, société par actions simplifiée au capital social de 199 000 euros, dont le siège social est situé à Puyricard (13540) avenue Georges de Fabry la Plantation et dont le numéro d'identification unique est 797 482 684 RCS Aix-en-Provence, Société Absorbée, et CHOCOLATERIE DE PUYRICARD, société par actions simplifiée au capital social de 2 968 900 euros, dont le siège social est situé à Puyricard (13540) avenue Georges de Fabry - Quartier Maliverny la Plantation et dont le numéro d'identification unique est 445 388 473 RCS Aix-en-Provence, Société Absorbante, portant absorption de la première par la seconde 2 - L'évaluation de I'actif et du passif de la société CHOCOLATERIEONLINE, dont la transmission à la société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD est envisagée, a été établie comme suit : Le montant de I'actif est de.......... Le montant du passif pris en charge est de ..69 666 euros 480 886 euros L'actif net apporté est de -411 220 euros 3 - Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, la société GROUPE PUYRICÂRD, société par actions simplifiée au capital de 1 688 245 euros, dont le siège social est situé à Puyricard (13540) avenue Georges de Fabry - Quartier Maliverny F - la Plantation et dont le numéro d'identification unique est 419 71,8 440 RCS Aix-en-Provence, détenant à ce jour et devant détenir en permanence jusqu'à la réalisation de I'opération de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il n'est pas déterminé de rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital nià aucune attribution d'actions de la Société Absorbante. 4 - La différence entre la valeur de l'actif apporté et du passif apporté, correspondant à la valeur de l'actif net apporté, soit la somme de -411 220 euros, sera inscrite en report à nouveau au passif du bilan de la Société Absorbante. 5 - De convention expresse entre les parties, toutes les opérations effectuées tant actives que passives, engagées par la Société Absorbée depuis le Le' septembre 2019 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme I'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Absorbante. 6 - La présente fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Obtention des accords nécessaires au maintien des contrats de financement souscrits par la Société Absorbée par suite de la fusion ; - Obtention des accords nécessaires au maintien des contrats de financement souscrits par la Société Absorbante par suite de la fusion ; - Approbation du projet de fusion par décision du comité de surveillance de la société PUYRTCARD CORPORATE conformément aux stipulations de l'article 15.7 des statuts de ladite société ; - Approbation du projet de fusion par décision de l'Associé Unique de la Société Absorbante. 7 - Le projet de fusion a été établi en date du L5 juillet 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence le L6 juillet 2020 pour la société CHOCOLATERIEONLINE et pour la société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD. 8 - Les créanciers des sociétés CHOCOLATERIEONLINE et CHOCOLATERIE DE PUYRICARD peuvent faire opposition à ce projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis
Modification survenue sur l'administration - Président : PUYRICARD CORPORATE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PEIRONE Yves Commissaire aux comptes suppléant : PETRILLO Marc
Modification survenue sur l'administration - Président : ROELANDTS Tanguy Directeur général : PUYRICARD CORPORATE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PEIRONE Yves Commissaire aux comptes suppléant : PETRILLO Marc