Modification survenue sur l'administration. - Président : SAFIN Olivier Marcel Robert ; Directeur général : AUCAGNE Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT
Avis de projet de fusion Aux termes de l'acte reçu par Me de MONTAIS le 21/11/2014, à Cusset, la SAS dénommée SATEL au capital de 37 000 euros, ayant son siège social à VICHY (03) - 38 avenue de la Croix Saint-Martin, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 393 156 518 ; et la SARL dénommée SATEL CONTACTS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social à VALS-PRES-LE-PUY (43) - 16 avenue Jeanne d'Arc, immatriculée au RCS de LE-PUY-EN- VELAY sous le numéro 485 028 575 ; ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SARL SATEL CONTACTS par la SAS SATEL. La SARL SATEL CONTACTS, société absorbée, fera apport à la SAS SATEL, société absorbante, de la totalité de son actif évalué à 457 204 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 692 424 euros, soit un actif net au 31/12/2013 de moins 235 220 euros (- 235 220 euros). La SAS SATEL détient 100% des parts sociales de la SARL SATEL CONTACTS. Il n'y aura donc pas de création d'actions nouvelles puisqu'il n'y a pas à rémunérer d'autres associés. La somme de la valeur absolue nette des biens et droits apportés, soit 235 220 euros, et la valeur comptable dans les livres de la SAS SATEL des 200 parts sociales de la SARL SATEL CONTACTS dont elle est propriétaire, soit 1 126 euros, (frais et accessoires s'élevant à 1 124 euros compris), est égale à 236 346 euros et constitue un mali de fusion. La SAS SATEL sera propriétaire et aura la possession des biens et droits mobiliers à elle apportés, à titre de fusion à compter rétroactivement du 01/01/2014. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SARL SATEL CONTACTS (société absorbée) depuis le 01/01/2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS SATEL (société absorbante). A la suite de la réalisation de la fusion, la SARL SATEL CONTACTS (société absorbée) sera dissoute de plein droit (et non suivie d'une liquidation). Cette dissolution sera constatée le jour de la réalisation définitive de la fusion avec effet rétroactif au 01/01/2014 du point de vue fiscal. Les créanciers des deux sociétés dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par la loi. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS SATEL, société absorbante. Conformément aux dispositions légales, une expédition du projet de fusion a été déposée auprès des deux Greffes des Tribunaux de Commerce compétents au nom de chaque société participante : - pour la SAS SATEL : Au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET, le 27/11/2014 ; - pour la SARL SATEL CONTACTS : Au Greffe du Tribunal de Commerce de le PUY-EN-VELAY, le 27/11/2014.
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte reçu par Me Bertrand L. de Montais, notaire à Cusset, le 14/11/2013, La société SATEL , SAS, au capital de 37 000 euros, ayant son siège social au 38 avenue de la Croix Saint Martin - 03200 Vichy, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 393 156 518 ; Et la société SATEL SERVICES, SARL, au capital de 100 000 euros, ayant son siège social à RN7 Fromenteau - 03400 Toulon sur Allier, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 452 413 099 ; Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SARL SATEL SERVICES par la SAS SATEL. La SARL SATEL SERVICES, société absorbée, fera apport à la SAS SATEL , société absorbante, de la totalité de son actif évalué à 1 543 031 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 534 288 euros, soit un apport net au 31/12/2012 de 8 743 euros. La SAS SATEL détient 100 % des parts sociales de la SARL SATEL SERVICES. Il n'y aura donc pas de création d'actions nouvelles, puisqu'il n'y a pas à rémunérer d'autres associés. La différence : entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 8 743 euros, et la valeur comptable dans les livres de la SAS SATEL des 200 parts sociales de la SARL SATEL SERVICES dont elle est propriétaire, soit 313 197 euros (frais et accessoires s'élevant à 13 197 euros compris) , est égale à moins 304 454 euros (- 304 454 euros) et constitue un mali de fusion. La SAS SATEL sera propriétaire et aura la possession des biens et droits mobiliers apportés à elle, au titre de la fusion à compter rétroactivement du 01/01/2013. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SARL SATEL SERVICES, société absorbée, depuis le 01/01/2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS SATEL, société absorbante. A la suite de la réalisation de la fusion, la SARL SATEL SERVICES (société absorbée) sera dissoute de plein droit (et non suivie d'une liquidation). Cette dissolution sera constatée le jour de la réalisation définitive de la fusion, avec effet rétroactif au 01/01/2013 du point de vue fiscal. Les créanciers des deux sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par la loi. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS SATEL, société absorbante. Conformément aux dispositions légales, une expédition du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset le 15/11/2013, au nom de chaque société participante (pour la SAS SATEL : dépôt numéro 2013/A/2077 et pour la SARL SATEL SERVICES : dépôt numéro 2013/A/2078).