Modification survenue sur l'administration. - Président : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave ; Directeur général : LE BARS André, Julien, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GEMY Reynald
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SOIG (RCS CAEN 309 255 941) SOCIETE POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL, Société par actions simplifiée (SAS), rue de l'Industrie - ZI du Martray 14730 GIBERVILLE (RCS CAEN (1402) 309 255 941)
Avis de projet de fusion SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST (SATO) SAS au capital de 500.000 euros Siège social : Zone Industrielle du Martray, 14730 GIBERVILLE 723 820 742 RCS CAEN HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL (HOIG) SAS au capital de 100.000 euros Siège social : Zone Industrielle du Martray, 14730 GIBERVILLE 352 562 417 RCS CAEN Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2015, la société HOIG et la société SATO ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOIG par la société SATO à laquelle la société HOIG ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1.206.666,58 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 613.133,93 euros, soit un apport net d'un montant de 593.532,65 euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société HOIG, la société SATO procèdera à une augmentation de capital de 546.875 euros par l'émission de 1.400 actions nouvelles de 390,625 euros de nominal chacune. Cette augmentation de capital sera assortie d'une prime de fusion de 46.657,65 euros. Les actions nouvelles seront attribuées à l'associée unique de HOIG à raison de 1.400 actions de la société SATO pour 1.000 actions de la société HOIG. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOIG depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SATO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société SATO et l'associée unique de la société HOIG. Un exemplaire du projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour chacune des deux sociétés.
Modification survenue sur l'administration - Président : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave Directeur général : LE BARS André, Julien, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias
Avis de projet de fusion SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST (SATO), SAS au capital de 400.000 euros, Siège social : Zone Industrielle du Martray, 14730 GIBERVILLE, 723 820 742 RCS CAEN SOCIETE POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL (SOIG), SAS au capital de 210.000 euros, Siège social : Rude l'Industrie, Zone Industrielle du Martray, 14730 GIBERVILLE, 309 255 941 RCS CAEN Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2015, la société SOIG et la société SATO ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOIG par la société SATO à laquelle la société SOIG ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 704.617,22 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 38.284,51 euros, soit un apport net d'un montant de 666.329,71 euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société SOIG, la société SATO procèdera à une augmentation de capital de 474.880 euros par l'émission de 1.280 actions nouvelles de 371 euros de nominal chacune. Cette augmentation de capital sera assortie d'une prime de fusion de 191.449,71 euros. Les actions nouvelles seront attribuées à l'associée unique de SOIG à raison de 1.280 actions de la société SATO pour 1.000 actions de la société SOIG. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOIG depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SATO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société SATO et l'associée unique de la société SOIG. Un exemplaire du projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour chacune des deux sociétés.
Modification survenue sur l'administration - Président : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave Directeur général : FRICOUT Michel Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias