Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Avis initial
Société absorbante : SAUVARIE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de Pulvérières – 63230 CHAPDES-BEAUFORT Capital : 225.000 euros Numéro unique d’identification : 811 802 420 Lieu d’immatriculation : CLERMONT-FERRAND Société absorbée : SAUVARIE BOIS ENERGIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de Pulvérières – 63230 CHAPDES-BEAUFORT Capital : 100 euros Numéro unique d’identification : 811 514 009 Lieu d’immatriculation : CLERMONT-FERRAND Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 360 076 euros Passif : 165 090 euros Actif net apporté : 194 986 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société SOINS MODERNES DES ARBRES – S.M.D.A. (378 998 363 RCS VERSAILLES) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l’opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Date du projet commun de fusion : 22/11/2023 9485496.1 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 24/11/2023 à CLERMONT-FERRAND
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Avis initial
Société absorbante : SAUVARIE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de Pulvérières – 63230 CHAPDES-BEAUFORT Capital : 225.000 euros Numéro unique d’identification : 811 802 420 Lieu d’immatriculation : CLERMONT-FERRAND Société absorbée : VEVERT SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de Pulvérières – 63230 CHAPDES-BEAUFORT Capital : 500 euros Numéro unique d’identification : 534 517 776 Lieu d’immatriculation : CLERMONT-FERRAND Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 113 069 euros Passif : 16 454 euros Actif net apporté : 96 615 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société SOINS MODERNES DES ARBRES – S.M.D.A. (378 998 363 RCS VERSAILLES) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l’opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Date du projet commun de fusion : 22/11/2023 9485555.1 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 24/11/2023 à CLERMONT-FERRAND
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : SOINS MODERNES DES ARBRES SMDA ; Directeur général : SAUVARIE Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL