Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION GRISEL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 660 000,00 EUR Siège social Rue de la Haute Borne 27140 Gisors N° RCS 324 883 859 RCS Evreux, est société absorbante SAVAC BUS SERVICES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 018 180,00 EUR Siège social 37 Rue de Dampierre 78460 Chevreuse N° RCS 529 988 438 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 8 127 893,00 EUR Passif : 7 003 562,00 EUR Actif net apporté : 1 124 331,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les Sociétés Participantes étant des sociétés par actions simplifiées et la société LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS s’engageant à détenir la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la Fusion, les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce sont spécialement applicables à l’Opération, sous réserve du respect de cet engagement. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Aucune Prime de fusion. La Fusion est subordonnée à l’approbation de la Fusion par l’associé unique de la société GRISEL, Société Absorbante. Les opérations de la Société Absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025. Date du projet : 06/11/2025 Date et lieu de dépôt : le 10/11/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Evreux au nom de la société GRISEL le 10/11/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société SAVAC BUS SERVICES SAS
AVIS DE PROJET DE FUSION SAVAC BUS SERVICES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 268 180,00 EUR Siège social 37 Rue de Dampierre 78460 Chevreuse N° RCS 529 988 438 RCS Versailles, est société absorbante SAVAC PARIS-NORD Société par actions simplifiée Au capital de : 104 000,00 EUR Siège social 37 Rue DE DAMPIERRE 78460 Chevreuse N° RCS 679 801 381 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 760 280,00 EUR Passif : 3 388 233,00 EUR Actif net apporté : 372 047,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés participantes étant des sociétés par actions simplifiée et la société SAVAC PARTICIPATIONS s’engageant à détenir la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée, et il ne sera procéder à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 30/09/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/10/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAVAC PARIS-NORD et au nom de la société SAVAC BUS SERVICES SAS
Modification survenue sur l'administration. - Président : BIGOT Geric ; Directeur général : BIGOT Bastien ; Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Modification survenue sur l'administration. - Président : BIGOT Geric ; Directeur général : BIGOT Bastien ; Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AA COMPTABILITE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
Modification survenue sur l'administration. - Président : BIGOT Geric ; Directeur général : BIGOT Bastien ; Commissaire aux comptes titulaire : JOCK Philippe ; Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AA COMPTABILITE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
Modification de représentant.. - Président : BIGOT Geric en fonction le 31 Janvier 2011 ; Directeur général : BIGOT Bastien en fonction le 31 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : JOCK Philippe modification le 21 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AA COMPTABILITE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 14 Septembre 2017
Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAVAC AUTOCARS Forme juridique SAS Siège social 37 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE Rcs Versailles 444618912.