Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : SAVAL, SASU Au capital de 352.260 euros Siège social : 448 ROUTE DU PONT DE GUERRE – 34970 LATTES, 419 087 945 R.C.S. Montpellier, Pour la société absorbée : DROME PROVENCE AUTOMOBILE, SASU, Sigle : D.P.A Au capital de 100.000 euros Siège social : 448 ROUTE DU PONT DE GUERRE – 34970 LATTES, 511 748 881 R.C.S. Montpellier, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.207.853,75 euros, Passif : 2.874.353,82 euros L’Actif net apporté est donc de 333.499,93 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de Commerce, et dès lors qu’à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de l’Absorbée sont détenues en totalité par l’Absorbante et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l’échange des actions de l’Absorbée contre des actions de l’Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de l’Absorbante, contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant - La date du projet commun de fusion : 11 octobre 2023. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 16 octobre 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier pour la société absorbante, -Dépôt en date du 17 octobre 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société absorbée
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social - Président : GRIM HOLDING (SAS) Directeur général : ZAMITH Frederic Commissaire aux comptes titulaire : AFG AUDIT FINANCE GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LENOBLE Valérie
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. - Président : GRIM HOLDING (SAS) représenté par GREGOIRE Marc Directeur général : ZAMITH Frederic Commissaire aux comptes titulaire : AFG AUDIT FINANCE GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LENOBLE Valérie