Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : RENAUD Aymeric, Roger, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterHouseCoopers Audit
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Schneider Electric France Société par actions simplifiée Au capital de : 370 000 000,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 421 106 709 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 140 Avenue Jean Kuntzmann Zirst de Montbonnot 38330 Montbonnot-Saint-Martin N° RCS 444 643 720 RCS Grenoble, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif apporté : 98.778.661,84 € Montant total du passif transmis : 85.439.514,71 € Actif net (€) :13.339.147,13 € En rémunération de l’actif net apporté la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 11.250.000 € pour le porter de 138.750.000 € à 150.000.000 €, par la création de 1.875.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de six euros chacune qui seront attribuées directement à la société apporteuse. Prime d’apport : La différence entre la valeur nette provisoire de l’apport (soit 13.339.147,13 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital (soit 11.250.000 €) constituera le montant de la prime d’apport d’un montant provisoire de 2.089.147,13 €, qui sera, le cas échéant, augmentée conformément au traité d’apport partiel d’actif, et qui sera inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société bénéficiaire. Date du projet : 02/02/2024 Date et lieu de dépôt : 05/02/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Schneider Electric France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Schneider Electric France Société par actions simplifiée Au capital de : 370 000 000,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 421 106 709 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 31 mai 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 93.092.453 euros Passif : 14.292.553 euros Actif net apporté : 78.799.900 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 78.799.900 euros, par voie d’émission de 78.799.900 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 3.5.2 du traité d’apport partiel d’actifs en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté Date du projet : 24/04/2023 Date et lieu de dépôt :25/04/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TMSS France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Schneider Electric France
Modification survenue sur l'administration. - Président : BATAILLE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterHouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
Modification survenue sur l'administration. - Président : BATAILLE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON. Adresse du nouveau propriétaire : ZI de la Castine Rue des Sapins 54730 GORCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-01-14
N° 20220028-510
Gorcy, Le Vaudreuil (54730, 27100) - Eure
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Avis initial
Délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 14/01/2022 enregistré au Evreux le 24/01/2022 sous le numéro référence 2704P01 2022A00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison - Début d'activité: 2022-01-14
Modification survenue sur l'administration. - Président : BATAILLE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
- Acte de cession en date du 25/07/2019, enregistré au SPFE de Poitiers 1 le 31/07/2019, dossier 2019 00036068 référence 8604P01 2019 A 01708.Vendeur: SAS Shneider Electric France 35 rue Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON (RCS NANTERRE 421 106 709).Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.L'entrée en jouissance a été fixée à compter de la date de réalisation soit entre le 6 avril et 17 avril 2020, et à défaut d'accord, le 17 avril 2020. - Début d'activité: 2020-04-17
Acte sous seing privé en date du 01/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nanterre le 12/10/2018, Dossier 2018 00052267 - Référence 9214P03 2018 A 09510 Adresse de l'ancien propriétaire : 292-312 Cours du Troisième Millénaire ZAC Feuilkly Parc Technologique Porte des Alpes 69800 SAINT-PRIEST. Adresse du nouveau propriétaire : Calle Liobregat Numéro 9 08750 BARCELONE MOLINS DE REI Espagne. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. La société SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SL est immatriculée en Espagne sous le numéro NIF A66913864 - Début d'activité: 2018-10-01