Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
02/03/2026
N° 20260042-1803
- Isère
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Avis initial
Modification de l'administration. - PIC Arthur Pierre Louis nom d'usage : PIC devient président. STAMENOFF Michel Alain nom d'usage : STAMENOFF devient directeur général. AGNERAY Serge François Jacques nom d'usage : AGNERAY devient directeur général. STAMENOFF Michel nom d'usage : STAMENOFF n'est plus président. VON DUNGERN Sebastien nom d'usage : VON DUNGERN n'est plus directeur général
Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée CABINET FRANCOIS CLAVELIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ALEO n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée ACOREGE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SEDEX devient commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET REF & CO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ACOREGE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - VON DUNGERN Sebastien nom d'usage : VON DUNGERN devient directeur général. VON DUNGERN Sebastien nom d'usage : VON DUNGERN n'est plus vice-président
Modification de l'administration. - DAMONVILLE Jean-Louis nom d'usage : DAMONVILLE n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée CABINET FRANCOIS CLAVELIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET FRANCOIS CLAVELIN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ACOREGE AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ALEO devient commissaire aux comptes suppléant
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GROUPE SD Sté par actions simplifiée RCS B 789450939, 25 Rue Irène Joliot-Curie ZA des Ruires 38320 EYBENS.
SD SERVICES Société par Actions Simplifiée (à associé unique) Au capital de 150.000 Euros Siège social : EYBENS (Isère) ZA des Ruires 25, Rue Joliot Curie 339 796 617 RCS GRENOBLE GROUPE SD Société par Actions Simplifiée au capital de 11.315.040 Euros Siège social : EYBENS (38320) ZA des Ruires 25, Rue Joliot Curie 789 450 939 RCS GRENOBLE Avis de projet de fusion suivant acte reçu par Me MINEO, Notaire à GRENOBLE le 20 février 2020, la SAS SD SERVICES et la SAS GROUPE SD, sus-désignées, ont établi le projet de fusion par absorption de la SAS GROUPE SD par la SAS SD SERVICES. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés au 31.03.2019 de chaque société. Les actifs et passifs de la SAS GROUPE SD seraient transférés à la SAS SD SERVICES pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Au 31 mars 2019, l'actif et le passif de la SAS GROUPE SD dont la transmission à la SAS SD SERVICES est prévue, s'élève à : Actif : 22.184.567 € Passif 2.676.461 € Soit un actif net de 19.508.106 € Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des deux sociétés concernées. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er avril 2019 ; les opérations réalisées par la SAS GROUPE SD depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS SD SERVICES. La SAS GROUPE SD sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le rapport d'échange est fixé à 1 action de la SAS SD SERVICES pour 11.315,04 actions de la SAS GROUPE SD. La fusion sera rémunérée par l'attribution aux associés de la SAS GROUPE SD, de 1.000 actions nouvelles de 150 € de nominal chacune, à créer par la SAS SD SERVICES dont le capital sera ainsi augmenté de 150.000 €, pour être porté de 150.000 € à 300.000 €. Le montant prévu de la prime de fusion est de 19.358.106 €. Les créanciers non obligataires des sociétés SD SERVICES et GROUPE SD dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et règlementaires, devant le tribunal compétent. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 21 février 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la SAS SD SERVICES. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 21 février 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la SAS GROUPE SD.
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée CABINET REF & CO devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET FRANCOIS CLAVELIN devient commissaire aux comptes suppléant. CLAVELIN François nom d'usage : CLAVELIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. EFFANTIN Richard nom d'usage : EFFANTIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire