Acte en date du 29/09/2023 enregistré au LAVAL le 26/10/2023 sous le numéro 5304P01 2023 A 01821 - Président : SECHE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Acte en date du 29/09/2023 enregistré au LAVAL 1 le 26/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028330 référence 5304P01 2023 A 01821 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes - Début d'activité: 2023-10-01
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société de Valorisation Organique - SVO ECO INDUSTRIES, Société par actions simplifiée (SAS), la Reissière 86150 Le vigeant (RCS POITIERS (8602) 317 538 767)
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération SAS SECHE ECO INDUSTRIES, au capital de 1.771.376 euros, dont le siège social est fixé au lieudit "les Hêtres" 53811 Changé - r.c.s. Laval 334 055 183, société absorbante. SAS Société de Valorisation Organique - SVO - ECO INDUSTRIES, au capital de 96.000 euros, dont le siège social est fixé "la Reissière" 86150 le Vigeant - r.c.s. Poitiers 317 538 767, société absorbée. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16.877.036 euros Passif : 11.946.084 euros Actif net : 4.930.952 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La valeur des 110.711 actions de SECHE ECO INDUSTRIES s'établit à 210.247.871 euros, soit 1.899,07 euros par action. La valeur des 2.400 actions Société de Valorisation Organique - SVO - ECO INDUSTRIES s'établit à 28.681.756 euros, soit 11.950,73 euros par action. En conséquence, le rapport d'échange des actions est fixé à 1 action SECHE ECO INDUSTRIES pour 0,16 action de la société de Valorisation Organique - SVO - ECO INDUSTRIES. Afin de rémunérer l'apport fusion la société absorbante créera 15.000 actions de 16 euros, et procédera à une augmentation de son capital de 240.000 euros pour le porter à 2.011.376 euros Le montant prévu de la prime de fusion créée par SECHE ECO INDUSTRIES : 4.690.952 euros sur laquelle viendra s'imputer le montant des dividendes distribués par SVO - ECO INDUSTRIES pour 504.000 euros. La date du projet commun de fusion : le 25/04/2014 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - pour la société absorbante : le 29/04/2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL - pour la société absorbée : le 29/04/2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TREE, Société par actions simplifiée (SAS), Ensemble chemin Rural 172 - la Primaudais 35390 La dominelais (RCS RENNES (3501) 410 550 438)