Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
31/10/2025
N° 20250210-3277
Vert-le-Grand (91810) - Essonne
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Avis initial
Société absorbante : SEMAVERT Forme : SOCIETE ANONYME Adresse du siège : ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 VERT LE GRAND Capital : 160 000 euros Numéro unique d'identification : 702 047 077 Lieu d'immatriculation : RCS EVRY Société absorbée : SEMAVAL Forme : SOCIETE ANONYME Adresse du siège : ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON 91540 ECHARCON Capital : 3 951 435 euros Numéro unique d'identification : 382 425 999 Lieu d'immatriculation : RCS EVRY Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12 336 352 euros Passif : 10 972 858 euros Rapport d'échange des droits sociaux : fusion simplifiée entre soeurs - non applicable Montant prévu de la prime de fusion : fusion simplifiée entre soeurs - non applicable Date du projet commun de fusion : 22/10/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 22 octobre au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
Modification survenue sur l'administration. - Président : PALLUAU Patrick Jacques ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
Modification survenue sur l'administration. - Président : PALLUAU Patrick Jacques ; Directeur général : SEARA Franck Jean-Marie ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SEMARIVPALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Administrateur : SEMAERCHARPENTIER Jean-Paul Jules André ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
Modification survenue sur l'administration. - Directeur général : DUPLESSIER Denis Philippe Albert ; Président du conseil d'administration : VERMILLET Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude ; Administrateur : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : PALLUAU Patrick ; Administrateur : SEMARIVPALLUAU Patrick ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESBRAIVE Eric ; Administrateur : SEMAERCHARPENTIER Jean-Paul Jules André ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
Modification de représentant.. - Administrateur : SEMARIV représenté par PALLUAU Patrick modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Directeur général : FAUZAN Olivier Raymond Marcel en fonction le 13 Novembre 2017 ; Président du conseil d'administration : BALLEREAU Brigitte Jocelyne Yvonne Edith Claude en fonction le 13 Novembre 2017
Modification de représentant.. - Administrateur : SEMARIV représenté par PALLUAU Patrick modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par BRAIVE Eric modification le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel en fonction le 05 Juillet 2017
Modification de représentant.. - Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert modification le 03 Décembre 2010 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 ; Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 ; Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 ; Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel en fonction le 05 Juillet 2017
Modification de représentant.. - Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES représenté par CHAMPION Pierre Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André modification le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 27 Février 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : BORTOLI Jackie modification le 25 Octobre 2005 Directeur général : SEINE Bruno Jean-Pierre en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : PALLUAU Patrick en fonction le 27 Juillet 2016 Administrateur : DUPLESSIER Denis en fonction le 27 Juillet 2016