Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Avis initial
Modification survenue sur l'activité.
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : AVENOL Olivier ; Administrateur : CUSUMANO Emilie ; Administrateur : MENDELLA Annie ; Administrateur : EINAUDI Julien, Joé, Jacques ; Administrateur représentant les salariés : DELEFORGE Pierric, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GREDER Bernard ; Administrateur : AVENOL Olivier ; Administrateur : CUSUMANO Emilie ; Administrateur : MENDELLA Annie né(e) CROIZA ; Administrateur représentant les salariés : DELEFORGE Pierric, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GREDER Bernard ; Administrateur : AVENOL Olivier ; Administrateur : CUSUMANO Emilie ; Administrateur : MENDELLA Annie né(e) CROIZA ; Administrateur représentant les salariés : DELEFORGE Pierric, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GREDER Bernard ; Administrateur : AVENOL Olivier ; Administrateur : CUSUMANO Emilie ; Administrateur : MENDELLA Annie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Modification survenue sur le capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Avis de projet d'apport partiel d'actif SONOVISION Société par actions simplifiée au capital de 1.304.000 euros et dont le siège social est 550, rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix-en-Provence 542 001 193 ), société apporteuse et SERVICES ORGANISATION METHODES Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros et dont le siège Social est 550, rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury, 13100 Aix-en-Provence (R.C.S. Aix-en-Provence 325 444 693), société bénéficiaire. 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2017, SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté prévue à l'article L.236-22 du Code de commerce). 2. Aux termes de ce projet, SONOVISION ferait apport à SERVICES ORGANISATION METHODES de l'ensemble des éléments d'actifs, droits, passifs et obligations rattachés à son activité LIGERON apportée (telle que définie dans le projet de traité d'apport partiel d'actif). 3. Les termes et conditions du traité d'apport ont été établis sur la base de comptes intermédiaires au 30 septembre 2017 pour SERVICES ORGANISATION METHODES et la branche d'activité apportée de SONOVISION. 4. Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, l'apport, impliquant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce des sociétés sous contrôle commun, il sera réalisé à la valeur nette comptable. L'évaluation faite aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 10 863 410 ⬠et des éléments de passif pris en charge égal à 6 373 638 â¬, soit un actif net apporté égal à 4 489 772 â¬. 5. En rémunération de l'actif net apporté par SONOVISION, il sera attribué à SONOVISION 1 311 actions nouvelles de SERVICES ORGANISATION METHODES de trois cent quatre-vingt-neuf (389) ⬠de valeur nominale chacune, à créer par elle au titre d'une augmentation de capital. 6. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par SONOVISION, soit 4 489 772 ⬠et le montant nominal de l'augmentation de capital de SERVICES ORGANISATION METHODES, soit 509 984 â¬, constituera une prime d'apport d'un montant de 3 979 788 ⬠qui sera inscrite au passif du bilan de SERVICES ORGANISATION METHODES. 7. SERVICES ORGANISATION METHODES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions écrite des associés appelée à se prononcer sur l'apport. 8. Toutefois, l'apport prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de SERVICES ORGANISATION METHODES. 9. SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES ont écarté toute solidarité entre elles en ce qui concerne le passif de SONOVISION se rattachant à la branche d'activité apportée tel que ce passif existera à la date de réalisation, conformément aux dispositions de l'article L.236-21 du Code de commerce. 10. Les créanciers de SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions légales et réglementaires. 11. Conformément aux dispositions légales, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés le 17 novembre 2017 au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2016-12-31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2015-12-31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Modification survenue sur le capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2014-12-31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2013-12-31