Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS SETRAD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy Capital : 931136.00 EUR Numéro unique d'identification : 410303697 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SOCIETE ORLEANAISE DE VALORISATION DES DECHETS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 651 rue de la Motte Pétrée 45770 Saran Capital : 15245.00 EUR Numéro unique d'identification : 397708538 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 829498.99 EUR - passif de 40440.96 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 789058.03 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS SETRAD : 09.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). Pour la société SOCIETE ORLEANAISE DE VALORISATION DES DECHETS : 09.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS SETRAD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy Capital : 931136.00 EUR Numéro unique d'identification : 410303697 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SOCIETE ORLEANAISE DE VALORISATION DES DECHETS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 651 rue de la Motte Pétrée 45770 Saran Capital : 15245.00 EUR Numéro unique d'identification : 397708538 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 829498.99 EUR - passif de 23440.96 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 790 813,03 euros . Montant de la prime de fusion / scission : 790813.03 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS SETRAD : 11.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). Pour la société SOCIETE ORLEANAISE DE VALORISATION DES DECHETS : 11.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans).
modification survenue sur l'administration - modification du Président Alary, Patrice ; modification du Directeur général Peyroutet, Gilles ; nomination du Directeur général : Petit, Luc Emile ; modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A