Modification survenue sur l'administration. - Président : VICTOIRE ; Directeur général délégué : CROUZET Jérôme, Raymond, Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER HUC ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEIL MEDITERRANEE
Modification survenue sur l'administration. - Président : VICTOIRE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER HUC ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEIL MEDITERRANEE
Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : J.T. REGUL FLUID, Société par actions simplifiée (SAS), le Rouc 11100 Montredon-des-Corbières (RCS NARBONNE (1104) 453 268 310)
Avis de projet de fusion La société absorbante est la société SEVIGNE, société par actions simplifiée, au capital de 1.500.000,00 euros, siège social à AGUESSAC (12) La Borie Sèche, immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 421 150 418. La société absorbée est la société J.T. REGUL FLUID, société par actions simplifiée, au capital de 75.000,00 euros, siège à MONTREDON DES CORBIERES (11) Le Rouc, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 453 268 310. L'évaluation de l'actif et du passif de la société J.T. REGUL FLUID qui doit être transmis à la société SEVIGNE est de : - montant de l'actif 931.009,67 euros ; - montant du passif 1.465.264,34 euros. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de société absorbée, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Il est prévu un mali de fusion de 534.253,67 euros. Le projet de traité de fusion a été signé le 7 juin 2016. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rodez pour la société absorbante le 9 juin 2016 et au greffe du tribunal de commerce de Narbonne pour la société absorbée concomitamment.